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GRH - Droit du travail

Code UE : US1749

  • Cours + travaux pratiques
  • 0 crédits

Responsable(s)

Jean-Claude BOULY

Aurélien FERRY

Public, conditions d’accès et prérequis

Auditeur du CPN 45 engagé dans un projet entrepreneurial de création, d développement ou de reprise

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Dans un contexte juridique rigide et mouvant, permettre aux stagiaires de :
  • maîtriser les étapes de la gestion quotidienne des ressources humaines, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils,
  • connaitre les risques juridiques et financiers en cas de non respect de la réglementation.
 
Rendre autonomes les stagiaires dans l'ensemble du processus RH, depuis la définition d'une stratégie de recrutement jusqu'à la rupture ou la fin naturelle du contrat de travail.
 

Compétences visées

Appréhender les différentes obligations de l'entreprise en matière de legislations sociales

Mots-clés

Contenu

 
  • La fonction Ressources Humaines et ses spécificités dans les différents types de sociétés.
  • La naissance de la relation de travail : différentes formes de contrats de travail, les autres formes de collaboration. Le choix entre contrat CDD et CDI
  • Maîtriser la gestion des CDD et de l'intérim : quelle durée ? Pour quel motif ? Quelles possibilités de renouvellement et de succession ? Quel salaire ? Quels droits et devoirs des CDD et intérimaires ?
  • Choix lié au volume de la mission : temps plein- temps partiel
  • La recherche des collaborateurs dont l'entreprise a besoin :
  • Les autres formes de collaboration: groupement d'employeurs, prêt de main d'œuvre, essai professionnel
  • Formalités d'embauche et rédaction des contrats de travail : mentions minimales obligatoires, clauses particulières possibles, clauses interdites
  • L'exécution de la relation de travail : droits et devoirs des parties et suivi du contrat de travail
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : son étendue et son exercice
  • Gestion du temps de travail : la durée réglementaire du temps de travail, les heures supplémentaires
  • Les différentes causes de suspension du contrat de travail
  • Santé et conditions de travail : accidents, harcèlement, addictions (alcool, drogues)
  • La politique de rémunération
  • Gestion de la fin de la relation de travail
  • Les différents modes de rupture du CDI : démission, licenciements, départ négocié
  • Gestion des contentieux : transaction, procédure prud'homale.

Modalité d'évaluation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet entrepreneurial mené.
Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Cnam entrepreneurs
Tel :03 83 85 49 00
info@cnam-entrepreneurs.eu
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