Introduction générale au droit

Code UE : USGT1D

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Être Initié à la matière juridique en abordant les notions et mécanismes fondamentaux des systèmes juridiques et en détaillant le système français concernant son organisation tant institutionnelle que juridictionnelle.

Compétences visées

S’initier aux règles de droit pour pouvoir être en mesure de les comprendre, les appliquer, les mettre en œuvre et en tirer les conséquences requises. 

Contenu

-         Introduction au système juridique français
-         Règles de droit objectif (caractères distinctifs de la règle de droit ; classification des règles de droit ;
-         Ordres de juridiction (Juridictions judiciaires ; juridictions administratives ; autres juridictions)
-         Composantes du droit : la norme (Hiérarchie des normes écrites ; sources non écrites de droit).

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non encore programmé