Notion de droit civil libanais

Code UE : USDR1D

Gilles GODFRIN

Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière.

Etudier et apprendre le droit civil libanais qui est régi par le "Code des Obligations et des Contrats", frère jumeau du Code Civil français.
Apprendre le droit civil libanais auquel on a omis les matières du statut personnel (nom, mariage, divorce, filiation, successions, etc.). Le C.O.C. traite les obligations en général (1ère partie, articles 1 à 371) et les contrats spéciaux (2ème partie, articles 372 à 1105).

Maîtriser le Code libanais des obligations et des contrats qui tient du Code Napoléon son inspiration dominante.

La notion d’obligation, l’introduction au droit des contrats, les contrats nommés et innommés, la classification des obligations et des contrats, la théorie de la formation du contrat et ses éléments constitutifs (le consentement, la capacité et pouvoir, l’objet), l’exécution du contrat, l’effet de son inexécution, la responsabilité contractuelle, La circulation du contrat, l’extinction des contrats, la responsabilité civile délictuelle
La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale, le fait juridique générateur d’obligations, le fait dommageable (le dommage, la faute et le lien de causalité), le régime de responsabilité, le régime des obligations, la circulation des obligations, la cession de créance, l’extinction des obligations, les paiements, les cas particuliers d’extinction des obligations.

Examen écrit

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Intitulé de la formation Certificat professionnel Estimateur immobilier	Type Certificat d'établissement	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

Enseignement non encore programmé

Gilles GODFRIN