Prévention des risques environnementaux II
Code UE : USR223
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Vanessa BLANCHE
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.
Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.
Contenu
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution
Modalité d'évaluation
Contrôle continu et Examen final
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Hauts-de-France
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non encore programmé
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