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Référentiel foncier et juridique (Introduction générale au droit)

Code UE : USGT1D

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Être Initié à la matière juridique en abordant les notions et mécanismes fondamentaux des systèmes juridiques et en détaillant le système français concernant son organisation tant institutionnelle que juridictionnelle.

Compétences visées

S’initier aux règles de droit pour pouvoir être en mesure de les comprendre, les appliquer, les mettre en œuvre et en tirer les conséquences requises. 

Contenu

-         Introduction au système juridique français
-         Règles de droit objectif (caractères distinctifs de la règle de droit ; classification des règles de droit ;
-         Ordres de juridiction (Juridictions judiciaires ; juridictions administratives ; autres juridictions)
-         Composantes du droit : la norme (Hiérarchie des normes écrites ; sources non écrites de droit).

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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