Réglementation environnementale et implication pour l'entreprise

Code UE : USEN4E

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Christophe MARVILLET

Dany GAILLON

Objectifs pédagogiques

Acquérir et mobiliser des compétences juridiques et managériales en vue de l'évaluation et de la prévention des risques environnementaux liés aux activités industrielles.

Compétences visées

A l’issue de l’unité d’enseignement, l’apprenti ingénieur doit être capable :
  • De  positionner une entreprise dans son contexte législatif environnemental
  • De comprendre, estimer et présenter les actions de prévention dans le domaine de l'environnement et du développement durable
D’élaborer et mettre en œuvre une démarche structurée et intégrée de prévention des risques pour l'homme et l'environnement

Contenu

  • Cadre légal, réglementaire et institutionnel
    • cadre organisationnel et droit européen
    • code de l’environnement et principes fondateurs
    • responsabilité civile et pénale (étude de dossiers d’actualité)
    • assurances et risque management
 
  • Installations classées pour l'environnement
  • réglementation ICPE, nomenclature et régimes associés
  • rôles, fonctions, contrôles des interlocuteurs, inspection des installations classées et autres stakeholders
  • présentation du dossier ICPE : notions d’étude d’impact, d’étude de danger et prévention du risque (liste des dangers, gravité, probabilité d’occurrence, scénarii associés), étude sanitaire et enquête publique
 
3. Management des risques environnementaux – ouverture à l’ISO 14001

Modalité d'évaluation

Présentation orale autour d’un thème environnemental. Etude de cas

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Cnam Normandie
25, rue Philippe Lebon Entrée 8 rue Demidoff CS40340
76056 Le Havre
Tel :02 32 74 44 54

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        • Année 2021 / 2022 : Présentiel jour