Réglementation santé, sécurité et implication pour l'entreprise

Code UE : USEN41

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Christophe MARVILLET

Dany GAILLON

Objectifs pédagogiques

Repérer dans l’entreprise les enjeux humains, sociaux, économiques et juridiques de la S&ST ; Intégrer la S&ST dans la gestion de ses activités et la conduite de projets ; contribuer au management de la S&ST.

Compétences visées

Être en capacité de participer à l’observation de la santé dans l’entreprise ; se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique à l’entreprise ; communiquer avec les acteurs de prévention internes et externes ; identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et futures ; évaluer les risques d’accidents et d’atteinte à la santé ; mettre en pratique une démarche de maîtrise des risques professionnels en cohérence avec le management de l’entreprise ; participer à l’amélioration du système de management.

Contenu

Définition des accidents du travail et maladies professionnelles
Gestion assurance du risque : tarification et réparation
Coûts directs et indirects/Statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
Observation de la santé, sources d’information et liens avec le travail
Directives, réglementation et jurisprudence
Textes normatifs (ISO, EN, OHSAS…)
Principes généraux de prévention et autres principes (précaution, etc.)
Responsabilités civiles et pénales/- Délégation de pouvoir
Rôles et missions des principaux acteurs en S&ST
Connaissance des différents dangers et sources de danger et dommages pour la santé
Prise en compte du facteur humain (écarts entre travail prescrit et réel)
Connaissance des événements (AT, MP, Presqu’accidents, signaux faibles, alertes, etc.)
Méthode et critère d’évaluation (fréquence, gravité, exposition…)
Analyse des expositions, analyse des événements (notion de multi-causalité)
Connaissance des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques
Principes généraux de prévention
Choix et évaluation a priori des actions de maîtrise des risques (prévention, protection, transfert) y compris dès la conception
Rôle du manager et participation à la définition de la politique et des objectifs de travail en S&ST
Mise en œuvre et suivi des programmes et des plans d’action, évaluation a postériori
Repérage et mise en œuvre de bonnes pratiques
Développement d’une culture S&ST
Approche QSE et système de management intégré
Accompagnement des changements
Gestion des urgences et des crises
Plan de formation continue en santé et sécurité au travail

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