Réglementations environnementales
Code UE : USEN7J
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Amélie DANLOS
Valérie DARDINIER
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et règlementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
Contenu
Cadre légal, règlementaire et institutionnelle
- Les sources du droit de l'environnement
- La hiérarchie des textes. Le code de l'environnement. La charte de l'environnement.
- Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire.
- Nouvelles responsabilités environnementales. Assurances et risques
- Engagements européens et français
- Termes et définitions (vocabulaire général)
- les directives majeures sur l'efficacité énergétique
- ICPE : réglementation, nomenclature, fonctionnement
- Déchets : définitions, classifications, collecte, traitement, filières règlementées de valorisation, transfert transfrontalier.
- Pollution et traitement des eaux. Sites et sols pollués (réhabilitation).
- Bruits, air, odeurs et énergies
- Gestion des problèmes de pollution industrielle. Bilan, indices et déclarations des émissions polluantes.
- la norme ISO 14001, EMAS
- Le système de management environnemental - Etude de cas
- La norme ISO 50001
- Lien entre NF EN ISO 140001 et NF EN ISO 50001
Veille règlementaire
Modalité d'évaluation
- Projet(s)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur Spécialité énergétique Par l'apprentissage
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Grand-Est
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
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