Réglementations environnementales
Code UE : USEN7J
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Christophe MARVILLET
Valérie DARDINIER
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et règlementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
Compétences visées
Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.
Contenu
Cadre légal, règlementaire et institutionnelle
- Les sources du droit de l'environnement
- La hiérarchie des textes. Le code de l'environnement. La charte de l'environnement.
- Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire.
- Nouvelles responsabilités environnementales. Assurances et risques
- Engagements européens et français
- Termes et définitions (vocabulaire général)
- les directives majeures sur l'efficacité énergétique
- ICPE : réglementation, nomenclature, fonctionnement
- Déchets : définitions, classifications, collecte, traitement, filières règlementées de valorisation, transfert transfrontalier.
- Pollution et traitement des eaux. Sites et sols pollués (réhabilitation).
- Bruits, air, odeurs et énergies
- Gestion des problèmes de pollution industrielle. Bilan, indices et déclarations des émissions polluantes.
- la norme ISO 14001, EMAS
- Le système de management environnemental - Etude de cas
- La norme ISO 50001
- Lien entre NF EN ISO 140001 et NF EN ISO 50001
Veille règlementaire
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
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-
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ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
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Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
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Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur Spécialité énergétique Par l'apprentissage
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Grand-Est
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).
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