Réglementations environnementales

Code UE : USEN7J

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Amélie DANLOS

Valérie DARDINIER

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

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Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et règlementaires européens et nationaux concernant l'environnement.

Contenu

 
Cadre légal, règlementaire et institutionnelle
  • Les sources du droit de l'environnement
  • La hiérarchie des textes. Le code de l'environnement. La charte de l'environnement.
  • Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire.
  • Nouvelles responsabilités environnementales. Assurances et risques
  • Engagements européens et français
  • Termes et définitions (vocabulaire général)
  • les directives majeures sur l'efficacité énergétique
                                           Risques industriels et prescriptions techniques
 
  • ICPE : réglementation, nomenclature, fonctionnement
  • Déchets : définitions, classifications, collecte, traitement, filières règlementées de valorisation, transfert transfrontalier.
  • Pollution et traitement des eaux. Sites et sols pollués (réhabilitation).
  • Bruits, air, odeurs et énergies 
  • Gestion des problèmes de pollution industrielle. Bilan, indices et déclarations des émissions polluantes.
                                           Managements environnemental et énergétique
 
 
  • la norme ISO 14001,  EMAS
  • Le système de management environnemental - Etude de cas
  • La norme ISO 50001
  • Lien entre NF EN ISO 140001 et NF EN ISO 50001
 
 
                                           Veille règlementaire
 

Modalité d'évaluation

  • Projet(s)

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Contact

Cnam Grand-Est
4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
5405 Nancy Cedex
Tel :03 83 85 52 62
Valérie Dardinier

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