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Douanes et financement des opérations internationales

Code UE : LTR122-ARA

Cours
4 crédits

Responsable(s)

Adeline HEITZ

Public et conditions d'accès

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
- Personnes ayant satisfait aux V.A.A. et V.A.E.
-Personnes ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle

Objectifs pédagogiques

Connaître les missions et l'organisation de la Douane
Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
Etre informé des règles de base du droit douanier
Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l’import et l’export
Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
Maîtriser les techniques douanières et conseiller les clients dans leur choix de mise en place de procédures douanières.
Optimiser les organisations, les coûts et délais des opérations en douane.

Compétences visées

- Mettre en place des appels d’offres pour les prestations logistiques, évaluer les prestataires sélectionnés
- Maîtriser les Incoterms
- Comprendre les règles du commerce international et Le contexte du commerce international
-Maitriser les formalités préliminaires du dédouanement, la destination douanière, les procédures douanières et de sureté-sécurité
-Contribuer à l’évaluation de la performance : indicateurs, suivi, diffusion, solutions

Mots-clés

Enseignement des fondamentaux :

Mission et organisation de la Douane
Le contexte du commerce international
Les formalités préliminaires du dédouanement
La destination douanière
Les procédures douanières et de sureté-sécurité
Les pouvoirs des agents des Douanes
Le contentieux douanier
Les réglementations spécialisées (ex: produits phytosanitaires, alimentaires bio, matières dangereuses etc.)
Le financement à l'international

Mises en situation :

Etudes de cas
Diagnostic des pratiques douanières d’une entreprise industrielle et commerciale

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat professionnel Responsable d'une unité de transport fluvial	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Normandie	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat de compétence Organiser les transports internationaux de l'entreprise	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence professionnelle logistique et transport de marchandises	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Master Mondialisation appliquée	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)