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Droit de la construction

Code UE : USBT97-GET

Cours + travaux pratiques
3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Public et conditions d'accès

Aucun prérequis.

Objectifs pédagogiques

Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :

Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.

Mots-clés

BTP - Géologie - Géomatique

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence économie de la construction et management de projet BIM	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Pays de la Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux BTP en alternance et en partenariat avec le GRETA de Rouen et le Lycée des métiers du BTP Le Corbusier	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Normandie	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence Management de projet et de travaux BTP en alternance et en partenariat le Lycée des métiers du BTP Freyssinet de Saint-Brieuc	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Bretagne	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence management de projet et de travaux BTP en alternance et en partenariat avec l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation	Type	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée
Intitulé de la formation Licence management de projet et de travaux de Bâtiment en alternance et en partenariat avec la CCI de Cholet	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Pays de la Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence management de projet et de travaux de rénovation énergétique du bâtiment en alternance et en partenariat avec l’Institut Supérieur de la Construction de la CCI de Grenoble	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Sciences, technologie, santé mention métiers du BTP : Bâtiment et construction Parcours Bureau d'études et management de projet BIM	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Sciences, technologie, santé mention métiers du BTP : Bâtiment et construction Parcours Conduite de travaux et management de projet BIM En alternance	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence Arts et métiers du bâtiment en partenariat avec l'AOCTF et la FCMB	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle économie de la construction et management de projet BIM	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence professionnelle Management et conduite de travaux	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence management de projet et de travaux BTP en alternance et en partenariat avec le SEFI de Polynésie française	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence économie de la construction	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence économie de la construction et gestion d’affaires en alternance et en partenariat avec le BTP CFA de Saintes.	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Management de projet et de travaux (MPT) Bâtiment en alternance en alternance et en partenariat avec le lycée des métiers du BTP Léonard de Vinci de Blanquefort	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Nouvelle-Aquitaine	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence bureau d’études BIM en alternance et en partenariat avec le lycée Césaire de Clisson	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Pays de la Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Economie de la construction (ECO) Management de projet BIM en alternance et en partenariat avec le lycée Saint Gratien de Tours	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Centre - Val de Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Management de projet et de travaux (MPT) Management de projet BIM en alternance et en partenariat avec le lycée Saint Gratien de Tours	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Centre - Val de Loire	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Economie de la construction (ECO) Management de projet BIM en alternance et en partenariat avec le CFA Bâtiment Saint Lambert de Paris	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Building information modeling (BIM) Bureau d’études bâtiment en alternance et en partenariat avec le GRETA de Montpellier	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x)	Lieu(x)	Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)