Droit de la construction
Code UE : BTP197-CIV
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Melanie PAINCHAUX
Public, conditions d’accès et prérequis
Aucun prérequis.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 288
- Taux de présence à l'évaluation : 80%
- Taux de réussite à l'évaluation : 79%
Objectifs pédagogiques
Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
- Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
- Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
- Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Compétences visées
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
cas pratique + QCM sans documents.
- M. FAURE-ABBAD : Droit de la construction
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
Code UE : BTP197-CIV
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- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
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Melanie PAINCHAUX