Portail nationalFormationRechercher par région

Droit de la promotion et des sociétés immobilières

Code UE : DRM104-ARA

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de promotion immobilière) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de la promotion immobilière,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Connaître et savoir mettre en œuvre les règles relatives au montage, à la commercialisation et à la réalisation des opérations de construction.

Compétences visées

Participer au montage, à la commercialisation  et à la réalisation d'opérations de promotion immobilière.

Mots-clés

Introduction
  • Définition du promoteur
  • Définition du maître de l'ouvrage
  • Le contrat de l'architecte
  • Autres intervenants  à l'acte de construire

Définition et conduite  de l'opération de promotion
  • Choix de la structure : SCI de construction-vente (SCICV), autres possibilités (dont structures créées par la loi ALUR)
  • Le mode de réalisation de l'opération : contrat de promotion immobilière (CPI), contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD)
  • Caractère définitif du permis de construire
  • Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA)
  • Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage
  • Changement d'usage de l'immeuble

Commercialisation  de l'opération
  • Vente d'immeuble à construire:, définition et champ d'application,  régime général, régime particulier du secteur protégé
  • Contrat de construction  de maison individuelle: avec fourniture de plan, sans fourniture de plan
  • Cession de terrain contre locaux à construire
  • Location-accession
 

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Chargement du résultat...
    Patientez
    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Certificat d'études juridiques immobilières
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Certificat d'études juridiques immobilières
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Occitanie
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
    Type RNCP - Titre professionnel
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
    Type RNCP - Titre professionnel
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Hauts-de-France, Occitanie, Pays de la Loire
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
    Type RNCP - Titre professionnel
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Grand-Est
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur immobilier
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Responsable de programme immobilier
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation