Fiscalité de l'opération immobilière

Code UE : DRM141-ARA

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

TVA immobilière
  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction
Droits d’enregistrement
  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs
Investissement locatif Pinel
Fiscalité des baux réels

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants