Marchés de travaux
Code UE : DRM103-REU
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public et conditions d'accès
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés privés et publics de travaux.
Compétences visées
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Les intervenants dans un marché de travaux
- Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage
- Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous-traitance
- Champ d'application
- Principes
- Publicité
- Procédures : MAPA, AO...
- Sélection des candidats
- Sélection des offres
- Offres anormalement basses
- Éviction des candidats
- Retenue de garantie
- Caution
- Garantie à première demande
- Loi du 16 juillet 1971
- Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)
- Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques
- Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions)
- Norme Afnor NF P 03 001
- CCAG-Travaux 2009
- Effets juridiques et financiers de la réception
- Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001)
- Étapes de la réception (CCAG-Travaux 2009)
- Délais de paiement
- Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009
- DGD tacite
- Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Recours dit Tarn-et-Garonne
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Certificat d'études juridiques immobilières
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme d'établissement Certificat d'études juridiques immobilières
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Occitanie
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
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Responsable(s)
Gilles GODFRIN