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Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Code UE : DRM132-NAQ

Cours
3 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public et conditions d'accès

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:

soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.

Compétences visées

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.

Mots-clés

Introduction : vocabulaire, textes applicables

Intervenants à la'cte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)

Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.

Procédures de passation de passation des marchés publics

Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Procédures : procédure adaptée et procédures formalisées
Recours
Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)

Exécution des marchés publics

Prix : notion et variation
Travaux supplémentaires
Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux

La sous-traitance dans le code de la commande publique

Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
Litiges
Responsabilité du maître de l’ouvrage

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Occitanie	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Occitanie, Pays de la Loire	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Responsable de programme immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Occitanie, Pays de la Loire	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Responsable de programme immobilier	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guadeloupe, La Réunion, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)