Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Code UE : DRM132-NAQ
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.
Compétences visées
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
- Introduction : vocabulaire, textes applicables
- Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
- Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
- Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
- Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Procédures : procédure adaptée et procédures formalisées
- Recours
- Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)
- Prix : notion et variation
- Travaux supplémentaires
- Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
- Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
- Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux
- Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
- Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
- Litiges
- Responsabilité du maître de l’ouvrage
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Grand-Est
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur immobilier
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable de programme immobilier
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
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Gilles GODFRIN