Présentation générale du droit
Code UE : DRA001-POL
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Objectifs pédagogiques
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
La formation du droit
- Les origines
- Les divisions du droit
- Les sources
- Les juridictions judiciaires et administratives
- Les magistrats et auxiliaires du droit.
- Les personnes physiques
- Les personnes morales (de droit privé et de droit public)
- Les biens meubles et immeubles
- Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels)
- Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image)
- Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques
- La responsabilité civile et pénale
- La preuve
- Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.
- P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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