Principales formes de sociétés
Code UE : DRA113-IDF
- Cours + travaux pratiques
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès:
avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Compétences visées
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.
1.- Sociétés civiles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
2.- Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
3.- Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
2.- Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
3.- Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
- M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
- M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
- J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
- P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
- B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
- P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
- M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Certificat en droit des affaires
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Bretagne, Normandie
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Intitulé de la formation
Master Comptabilité-Contrôle-Audit
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Paris
|
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Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
|
Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Responsable comptable
|
Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
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