Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100-IDF

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

  • Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
  • Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
  • Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
     

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Compétences visées

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Présentation générale de la fiscalité
    - Les origines de l'impôt
     - Les définitions de l'impôt
    - Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
    - L'abus de droit fiscal
    - L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
    - Le recouvrement de l'impôt 
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
    - Les plus-values
    - Le calcul de l'impôt  
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
  

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

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