Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Mots-clés

Responsabilité pénale :

Infraction pénales
Irresponsabilité
Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
Délégation de pouvoirs
Responsabilité des personnes morales
Responsabilité des personnes physiques
Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.

Les infractions pénales :

Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave
Le travail illégal
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...

Responsabilité civile :

Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle
Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
Effets - Cumul de responsabilités)
L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève)
Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié
Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié
Résiliation judiciaire du contrat
Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Examen terminal écrit.

A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique	Type Diplôme d'établissement	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Hauts-de-France	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Hygiéniste du travail et de l'environnement	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Hygiéniste du travail et de l'environnement	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Pays de la Loire	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)