Douanes et financement des opérations internationales

Code UE : LTR122

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Adeline HEITZ

Public et conditions d'accès

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
- Personnes ayant satisfait aux V.A.A. et V.A.E.
-Personnes ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les missions et l'organisation de la Douane
  • Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
  • Etre informé des règles de base du droit douanier
  • Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
  • Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l’import et l’export
  • Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
  • Maîtriser les techniques douanières et conseiller les clients dans leur choix de mise en place de procédures douanières.
  • Optimiser les organisations, les coûts et délais des opérations en douane.

Compétences visées

- Mettre en place des appels d’offres pour les prestations logistiques, évaluer les prestataires sélectionnés
- Maîtriser les Incoterms
- Comprendre les règles du commerce international et Le contexte du commerce international
-Maitriser les formalités préliminaires du dédouanement, la destination douanière, les procédures douanières et de sureté-sécurité
 -Contribuer à l’évaluation de la performance : indicateurs, suivi, diffusion, solutions

Contenu

Enseignement des fondamentaux :
  • Mission et organisation de la Douane
  • Le contexte du commerce international
  • Les formalités préliminaires du dédouanement
  • La destination douanière
  • Les procédures douanières et de sureté-sécurité
  • Les pouvoirs des agents des Douanes
  • Le contentieux douanier
  • Les réglementations spécialisées (ex: produits phytosanitaires, alimentaires bio, matières dangereuses etc.)
  • Le financement à l'international
Mises en situation :
  • Etudes de cas
  • Diagnostic des pratiques douanières d’une entreprise industrielle et commerciale

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Contact

EPN11 Equipe Territoires
1D7P20, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 23 31
Pascale Toussaint

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