Certification AMF : environnement règlementaire et déontologique - préparation des thèmes 1 et 2 du syllabus AMF

Code UE : GFN001

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Iryna VERYZHENKO

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public niveau bac. Cette UE prépare par ailleurs à l'examen certifiant les connaissances minimales de l'environnement réglementaire, déontologique et technique dont doivent désormais justifier les professionnels des activités de marché qui exercent chez un prestataire de services d'investissement (PSI), mise en vigueur par l'Autorité des Marchés Financiers à compter du 1er juillet 2010.

Objectifs pédagogiques

La compréhension de l'environnement des marchés financiers, notamment le rôle de la banque dans l'économie ainsi que les règles juridiques régissant les relations  avec la clientèle.

Compétences visées

Connaître les principes généraux du droit - Décrire le fonctionnement d'une entreprise bancaire et situer son rôle au sein de l'économie - Identifier le rôle des différents acteurs de la banque - Enoncer les grands principes de la réglementation bancaire française - maîtriser les fondamentaux du code monétaire et financier.

Mots-clés

Contenu

1ère PARTIE
Le cadre institutionnel et réglementaire français
Le cadre de tutelle français ; la répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle (ACAM, AMF, CB, CECEI, CCLRF). Les principaux objectifs, rôles, pouvoirs de l'AMF (réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner) ; le règlement général de l'AMF.
2ème PARTIE
L'architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel)
Le marché unique des services financiers ; Le cadre réglementaire européenne ; Le passeport européen ; L'architecture internationale de la régulation ; La coopération internationale.
3ème PARTIE
La politique économique et monétaire
Le rôle de la BCE ; La politique fiscale ; Les principaux indicateurs économiques, les taux directeurs :- PIB- Inflation- Taux d'intérêt- Croissance
4ème PARTIE
L'organisation des marchés
L'organisation de place et les associations professionnelles ; Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés (CGPI, CIF, agents d'assurance etc.). Le rôle des marchés financiers dans l'économie ; Les fluctuations des marchés et leurs causes ; La liquidité et la volatilité des marchés.
5ème PARTIE
La protection des clients
La confidentialité (données clients etc.) ; La protection des données personnelles (règles CNIL etc.) ; Le secret bancaire ; L'enregistrement et la conservation des données
6ème PARTIE
La protection des clients
L'environnement général (droit des consommateurs, concurrence, protection des données des clients) ; l'environnement spécifique au secteur financier, les principales caractéristiques du dispositif de protection des avoirs des clients (système d'indemnisation des investisseurs) en France, l'existant européen et international.
7ème PARTIE
Le cadre juridique général des produits et des services d'investissement
L'agrément ; les services d'investissement ; les produits soumis à agrément ; Les fonctions réglementées ; le cadre prudentiel : règles de fonds propres, la typologie des risques (marché, contrepartie, opérationnel et liquidité) ; La responsabilité civile des établissements (concernant le devoir d'information, devoir de conseil etc.) ; Les types de sanction.
8ème PARTIE
La déontologie, la conformité
Les principales règles de bonne conduite ; L'obligation de préserver l'intégrité du marché ; Le rôle et l'organisation de la fonction de conformité (compliance) ; La gestion des conflits d'intérêt (dont compte propre vs compte client) ; Le devoir d'alerte éthique (whistle blowing). L'organisation de la déontologie dans les établissements : - le régime des transactions personnelles - les listes d'initiés - les " murailles de Chine" ; Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe etc.).

Bibliographie

  • J. PILVERDIER : Le Marché Boursier - Economica - 2002
  • Document AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/
  • R. PORTAIT, P. NOUBEL, P. CHARLETY, D. DUBOIS : Les décisions financières dans l'entreprise (PUF, 2003)
  • R. BREALEY, S. MYERS : Principes de gestion financière des entreprises (Mc Graw-Hill / Ediscience international, 1997)
  • P.VERNIMMEN : Gestion financière de l'entreprise (PUF, 2001)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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