Droit de l'aménagement

Code UE : US432B

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Louis-Nicolas CHAUVIN

Objectifs pédagogiques

Connaissance complète des opérations d’aménagement, et leur articulation avec le droit de l’urbanisme
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière

Compétences visées

Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...

Contenu

  • Introduction : historique de l’aménagement, définitions
  • La maîtrise foncière dans les opérations d’aménagement (droit de préemption, expropriation)
  • Les procédures d’aménagement
    • Le lotissement
    • La ZAC
    • Autres procédures

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé en 2017/2018