Droit de l'urbanisme

Code UE : US4322

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Louis-Nicolas CHAUVIN

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les questions juridiques autour de la planification urbaine et de l’aménagement
Se familiariser avec la pratique quotidienne de l’urbanisme opérationnel.

Compétences visées

Capacité à pratiquer et élaborer des actes (cartes communales, PLU, PA, ...)

Contenu

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Historique
Les sources : jusque fin 19ème début 20ème ® 1920-1960, 1960-1970, depuis 1970.
Caractéristiques du droit de l’urbanisme.
Les sources : la réglementation nationale, la réglementation locale.
Les institutions chargées de l’urbanisme : les administrations de l’Etat, structures des coordinations, les structures régionales et départementales, les structures communales et départementales.
 
L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE : LES RÈGLES D’UTILISATION DES SOLS
Le cadre général du code de l’urbanisme
Les règles générales d’utilisation des sols : constructibilité limitée, règles nationales d’urbanisme, projets d’intérêt général (PIG).
La carte communale
Le PLU
Présentation générale
Procédure d’élaboration
Le contenu
Les effets
Révisions et modifications
Le schéma  de cohérence territoriale (SCoT)
La présentation générale.
La procédure d’élaboration
Le contenu
Les effets
 
LES ACTES INDIVIDUELS : LE CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES SOLS
Le permis de construire
Définition, le champs d’application ® le demandeur
Forme et contenu de la demande
L’instruction de la demande
Type de décision (Acceptation, refus, permis tacite, permis modificatif, retrait de permis, adaptation mineure)
La publicité
Le permis de démolir
Le champs d’application
Procédure d’instruction et de délivrance.
Le permis d’aménager 
Le certificat d’urbanisme
Présentation générale
Procédure d’élaboration
Le contenu
Les effets
 
LE DROIT PÉNAL DE L’URBANISME : LA SANCTION DE L’UTILISATION DES SOLS

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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