Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 1 (droit des individus)

Code UE : EGS152

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable national

Jean-Marc MACE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau Bac + 3

Compétences visées

Acquérir les bases concernant les droits du patient Savoir rédiger les contrats des personnels sanitaires réglementés et non réglementés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé

Contenu

Droit du patient 
  • Droit à l'information 
  • Circulaires, décrets, arrêtés, ordonnances, charte, etc.
  • Dossier patient, secret professionnel, secret médical
  • Droit au consentement
  • Droit à la prise en charge de la douleur et aux soins palliatifs
  • Droit à la confidentialité : Le secret professionnel
  • Droit des libertés publiques des personnes : liberté d'aller et venir, neutralité, non-discrimination, laïcité...
Droit des contrats des personnels sanitaires réglementés (privé-public)
  • Médecins : PHPU
  • sages-femmes 
  • Kiné
  • IDE-AS
Droit des contrats des personnels sanitaires non réglementés
  • Animateurs
  • Ergothérapeutes, etc.

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Santé solidarité
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Equipe pédagogique Métiers de la santé
    laurence.hartmann@cnam.fr

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé cette année