Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 2 (Droit collectif)

Code UE : EGS153

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable national

Jean MACE

Responsable opérationnel

Jean MACE

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau d'un Bac + 3

Objectifs pédagogiques

Acquérir une culture juridico-historique de la santé Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux.    Maitriser le droit de la responsabilité médicale

Contenu

Culture juridico historique de la santé
  • Introduction générale au droit
  • Histoire du système de santé
  • Introduction à la déontologie et à la bioéthique
 
Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
  • Administration centrale de la santé
  • Instances hospitalières
  • Droit hospitalier général
  • Outils de planification : PRS, SROS, CPOM, PRIAC
  • Coopération hospitalière : GCS, CHT
  • Loi de finance : LFSS, ONDAM
 
Droit de la responsabilité médicale
  • Responsabilité disciplinaire
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale.

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Santé solidarité
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Equipe pédagogique Métiers de la santé
    laurence.hartmann@cnam.fr

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel