Droit des technologies de l'information et de la communication
Code UE : DNT104
- Cours
- 4 crédits
Responsable national
Guillaume DESGENS
Responsable opérationnel
Public et conditions d'accès
Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD)
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation "informatique et libertés"
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation "informatique et libertés"
Compétences visées
- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
Contenu
Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée)
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée)
Modalité d'évaluation
Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.
Bibliographie
- DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, troisième édition, à paraître (juin 2018)
- C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 2018
- METALLINOS Nathalie : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
- Editions Françis Lefebvre : Informatique, Télécoms, Internet (2017)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
- Validez par le bouton « OK » (et non pas par la touche Entrée)
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Type |
Intitulé |
Equipe pédagogique |
Modalité(s) / Lieu(x) |
Code |
|
---|---|---|---|---|---|
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8301A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8302A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Droit et immobilier
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CS5200A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8304A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Territoires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
LP13900A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Territoires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CC13400A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Intitulé
Responsable juridique – Droit social
|
Equipe pédagogique
Droit et immobilier
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
DIE0602A
|
|
Type
Diplôme/ certificat
|
Intitulé
Licence professionnelle Data RH
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
LP13803A
|
|
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Droit et immobilier
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
DIE0601A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8303A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
LG03506A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
LG03508A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
DIE3100A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
DIE4600A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
DIE4700A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8801A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Informatique
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9101A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Informatique
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9102A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Informatique
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9104A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Informatique
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9105A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8100A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9500A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9700A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9600A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Industries, chimie, pharma et agroalimentaires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9000A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Intitulé
Diplôme d'ingénieur Génie biologique
|
Equipe pédagogique
Industries, chimie, pharma et agroalimentaires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8600A
|
|
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Industries, chimie, pharma et agroalimentaires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8402A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Industries, chimie, pharma et agroalimentaires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8401A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Industries, chimie, pharma et agroalimentaires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8000A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Ingénierie mécanique et matériaux
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9301A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Ingénierie mécanique et matériaux
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9302A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8701A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8702A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Industries, chimie, pharma et agroalimentaires
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8200A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8502A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8902A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8901A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Ingénierie mécanique et matériaux
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9402A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Ingénierie mécanique et matériaux
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9403A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Ingénierie mécanique et matériaux
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9404A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Bâtiment et énergie
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC8501A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Stratégies
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CC11000A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Ingénierie mécanique et matériaux
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9401A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CYC9200A
|
||
Type | Intitulé | Equipe pédagogique | Modalité(s) / Lieu(x) | Code |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
Stage entreprises
UE
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Paris
-
Paris
- 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
- 2018-2019 1er semestre : Présentiel
- 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 1er semestre : Présentiel
- 2020-2021 1er semestre : Fod accessible nationalement
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription :
- 1er semestre : 03/11/2018
Date de démarrage :
- 1er semestre : 01/10/2018
Date de la première session d'examen :
Date de la deuxième session d'examen :Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat :
Forum par UE :oui
Webconférence :Accompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
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Paris
-
Paris
-
-
Languedoc-Roussillon
- Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
-
- Midi-Pyrénées
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2018-2019 2nd semestre : Formation hybride
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
Code UE : DNT104
- Cours
- 4 crédits
Responsable national
Guillaume DESGENS
Responsable opérationnel
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