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Droit des technologies de l'information et de la communication

Code UE : DNT104

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Guillaume DESGENS

Responsable opérationnel

Guillaume DESGENS

Public et conditions d'accès

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, CIL ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
 

Objectifs pédagogiques

- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
- Anticiper sur la réforme européenne de protection des données, applicable en France en 2018 
 
L'UE DNT 104 a été labellisée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en avril 2013 et le label a été renouvelé en 2016. Le CNAM de Paris est ainsi le premier organisme public a bénéficié d'un tel label.
Le label CNIL "formation" constitue un critère de qualité de l'UE DNT104 et contribue à former des experts de haut niveau sur la protection des libertés et de la vie privée. La méthodologie, les supports et la démarche d'enseignement ont ainsi fait l'objet d'un examen rigoureux par la CNIL.
L'obtention de ce label par l'équipe Métiers du droit du CNAM de Paris  s'inscrit dans une démarche plus large de développement des offres de formation en droit des nouvelles technologies et en droit à la protection des données. Le CNAM de Paris a ainsi procédé à l'ouverture en 2013 d'un nouveau certificat de spécialisation sur le métier du délégué à la protection des données (CS 52). Le cours proposé est à jour de la réforme européenne en matière de protection des données, laquelle prend effet en France en mai 2018.

Compétences visées

- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail). 
- Connaitre les dispositions nouvelles du réglement européen sur la protection des données, et les conséquences opérationnelles pour les professionnels 

- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.

- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.

- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

Mots-clés

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :

-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).

-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).

-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).


La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, maître de conférences au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un avocat spécialisé en droit de l'informatique et du commerce électronique. 
 
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée) 
 
 

Modalité d'évaluation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

  • DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, éditions LexisNexis, seconde édition, janvier 2016
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : Informatique et Libertés : Enjeux, risques, solutions et outils de gestion, éditions Lamy, mars 2013
  • C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 2011
  • Agnès Rabagny- Lagoa : Droit du Commerce Electronique, Ellipses
  • Jean-Michel Bruguière : Droit des propriétés intellectuelles, Ellipses
  • DESGENS-PASANAU Guillaume : Le correspondant informatique et libertés, éditions LexisNexis, novembre 2013
  • METALLINOS Nathalie : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO/CIL) Délégué à la protection des données (DPO / CIL)
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code CS5200A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers du tourisme et des loisirs Chef de projet touristique
    Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est, Nouvelle Aquitaine
    • Code LP13900A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Certificat de compétence E-marketing et e-commerce
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre, Grand Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CC11000A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable
    Equipe pédagogique Territoires
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Pays de la Loire
    • Code CC13400A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Responsable juridique – Droit social
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DIE0602A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Licence professionnelle Data RH
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Code LP13803A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
    • Code DIE0601A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Stage entreprises

    UE

      • Midi-Pyrénées
        • Midi-Pyrénées
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 23/10/2017
          Date de démarrage : 02/10/2017
          Date de la première session d'examen :05/02/2018
          Date de la deuxième session d'examen :16/04/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 5
          Durée d'une séance de regroupement : 15

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 06/11/2017
          Date de démarrage : 02/10/2017
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :