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Droit des technologies de l'information et de la communication

Code UE : DNT104

Cours
4 crédits

Responsable national

Guillaume DESGENS

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.

Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs pédagogiques

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD)
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation "informatique et libertés"

Compétences visées

- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

Mots-clés

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-   Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-   Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-   L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.

L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée)

Modalité d'évaluation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, troisième édition, à paraître (juin 2018)
C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 2018
METALLINOS Nathalie : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
Editions Françis Lefebvre : Informatique, Télécoms, Internet (2017)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type	Intitulé	Equipe pédagogique	Modalité(s) / Lieu(x)	Code
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment travaux publics Parcours Bâtiment et travaux publics	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC8301A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment travaux publics Parcours Structures	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Grand Est, Hauts de France, Liban	Code CYC8302A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO/CIL)	Equipe pédagogique Droit et immobilier	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire	Code CS5200A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment travaux publics Parcours Aménagement et environnement	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC8304A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers du tourisme et des loisirs Parcours Chef de projet touristique	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Nouvelle Aquitaine	Code LP13900A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable	Equipe pédagogique Territoires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Pays de la Loire	Code CC13400A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Responsable juridique – Droit social	Equipe pédagogique Droit et immobilier	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris)	Code DIE0602A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence professionnelle Data RH	Equipe pédagogique Innovation	Modalité(s) / Lieu(x)	Code LP13803A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité	Equipe pédagogique Droit et immobilier	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code DIE0601A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment travaux publics Parcours Géotechnique	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8303A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Economie de la construction (ECO) En HTT	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code LG03506A	Entrée Niveau IV (bac)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil Parcours Management de projet et de travaux (MPT) En HTT	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code LG03508A	Entrée Niveau IV (bac)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code DIE3100A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Liban, Nouvelle Aquitaine	Code DIE4600A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Hauts de France	Code DIE4700A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique Parcours Systèmes électriques	Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, Liban, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC8801A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)	Equipe pédagogique Informatique	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, La Réunion, Liban, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire	Code CYC9101A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique modélisation optimisation	Equipe pédagogique Informatique	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine	Code CYC9102A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia	Equipe pédagogique Informatique	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, Languedoc-Roussillon, Liban, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC9104A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique systèmes d'information	Equipe pédagogique Informatique	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC9105A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique	Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC8100A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique	Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Centre Val-de-Loire, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire	Code CYC9500A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)	Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bretagne, Liban	Code CYC9700A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques	Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Liban, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire	Code CYC9600A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques	Equipe pédagogique Industries, chimie, pharma et agroalimentaires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC9000A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Génie biologique	Equipe pédagogique Industries, chimie, pharma et agroalimentaires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8600A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie Parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques	Equipe pédagogique Industries, chimie, pharma et agroalimentaires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8402A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie Parcours Analyse chimique et bio analyse	Equipe pédagogique Industries, chimie, pharma et agroalimentaires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8401A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire	Equipe pédagogique Industries, chimie, pharma et agroalimentaires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Centre Val-de-Loire	Code CYC8000A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels Parcours Matériaux métalliques	Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Grand Est, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC9301A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels Parcours Matériaux polymères	Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Grand Est	Code CYC9302A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés Parcours Procédés chimiques	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Grand Est, Liban, Midi-Pyrénées	Code CYC8701A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés Parcours Procédés pharmaceutiques	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8702A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique	Equipe pédagogique Industries, chimie, pharma et agroalimentaires	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8200A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energétique du bâtiment	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Grand Est, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC8502A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire Parcours Radioprotection	Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8902A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire Parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris	Code CYC8901A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Aéronautique - Aérodynamique	Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Midi-Pyrénées	Code CYC9402A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Structure	Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, Liban, Midi-Pyrénées, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC9403A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Conception intégrée - Produit process	Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Centre Val-de-Loire, Liban	Code CYC9404A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports	Equipe pédagogique Bâtiment et énergie	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Grand Est, Liban, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CYC8501A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Certificat de compétence E-marketing et e-commerce	Equipe pédagogique Stratégies	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris), Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur	Code CC11000A	Entrée Sans niveau spécifique
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Acoustique	Equipe pédagogique Ingénierie mécanique et matériaux	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts de France	Code CYC9401A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type Diplôme/ certificat	Intitulé Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation	Equipe pédagogique Electroniques, électrotechnique, automatique et mesure (EEAM)	Modalité(s) / Lieu(x) Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Midi-Pyrénées	Code CYC9200A	Entrée Niveau III (bac+2)
Type	Intitulé	Equipe pédagogique	Modalité(s) / Lieu(x)	Code

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba

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metiers-droit.cnam.fr

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Stage entreprises

- Paris

UE

- Paris
  - Paris
    - 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
    - 2018-2019 1er semestre : Présentiel
    - 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
    - 2019-2020 1er semestre : Présentiel
    - 2020-2021 1er semestre : Fod accessible nationalement
    - 2020-2021 1er semestre : Présentiel
    Comment est organisée cette formation à distance ?
    Planning
    Date limite d'inscription :
    - 1er semestre : 03/11/2018
    
    Date de démarrage :
    - 1er semestre : 01/10/2018
    
    Date de la première session d'examen :
    
    Date de la deuxième session d'examen :
    
    Accompagnement collectif
    Rendez-vous :
    Chat :
    Forum par UE :oui
    Webconférence :
    
    Accompagnement individuel
    Echange par mails : oui
    Accompagnement téléphonique :
    
    Regroupement
    Séances de regroupement : non
    
    Modalités de validation
    Examen sur table :oui
    Projet : non
    Contrôle continu : non
    Examen partiel : non
    :
- Grand Est
  - Nancy
  - Metz
- Languedoc-Roussillon
  - Languedoc-Roussillon
    - Année 2018 / 2019 : Présentiel
- Mayotte
  - Mayotte
- Midi-Pyrénées
  - Toulouse
    - 2018-2019 1er semestre : Formation hybride
- Pays de la Loire
  - Pays de la Loire
    - 2018-2019 2nd semestre : Formation hybride

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