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Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : DRA106

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées

Maîtriser le régime juridique des principales conventions conclues dans le cadre de l'activité d'une entreprise.

Mots-clés

Contenu


 
Droit spécial des contrats
Contrat commercial- Contrat international - Contrat de vente et promesse de vente- Contrat de Bail - Contrat de  mandat - Contrat de prêt  Contrat de franchise

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures

Bibliographie

  • P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • B. BOURDELOIS : Droit civil, les contrats spéciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG : Contrats spéciaux, éd. Dalloz
  • A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Type Diplôme/ certificat
Intitulé Certificat de compétence Droit des affaires
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CC0200A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Normandie, Paris
    • Code CC1300A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Certificat de compétence Mercatique des produits et services industriels
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Code CC0500A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement Parcours Management de la construction durable et des écoquartiers
    Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR12103A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme d'établissement Diplôme d'études supérieures des techniques d'organisation
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Code IST1000A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie, gestion, mention management Parcours Organisation et conduite du changement
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR12500A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet Parcours Management de projet et d'affaires
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Code MR12001A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international Parcours Développement international des entreprises
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR11701A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Prospective, innovation et transformations des organisations
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Code MR12201A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement Parcours Organisation et gouvernance du développement durable
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR12104A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Innovation publique
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR12202A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code DIE0601A
    Entrée Sans niveau spécifique
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation Parcours Entrepreneuriat innovant
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR13301A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation Parcours Management de l'innovation et de la conception innovante
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR13302A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable comptable
    Equipe pédagogique Comptabilité Contrôle Audit (CCA)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Hauts de France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CPN6100A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement Parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
    • Code MR12101A
    Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
    Type Diplôme/ certificat
    Intitulé Titre RNCP Niveau II Responsable en gestion
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • Code CPN7700A
    Entrée Niveau III (bac+2)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Stage entreprises

    UE

      • Grand Est
        • Reims
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 04/09/2018
          Date de démarrage : 26/03/2018
          Date de la première session d'examen :11/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :05/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Nancy
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 04/09/2018
          Date de démarrage : 26/03/2018
          Date de la première session d'examen :11/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :05/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Strasbourg
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 04/09/2018
          Date de démarrage : 26/03/2018
          Date de la première session d'examen :11/06/2018
          Date de la deuxième session d'examen :05/09/2018

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Hauts de France
        • Hauts de France
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 31/10/2018
          Date de démarrage : 06/10/2018
          Date de la première session d'examen :16/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :18/05/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • Ile-de-France (sans Paris)
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :23/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :29/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Nanterre
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :23/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :29/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Evry
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :23/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :29/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Saint-Denis
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :23/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :29/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Boulogne
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :23/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :29/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Noisy-le-Grand
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/11/2018
          Date de démarrage : 08/10/2018
          Date de la première session d'examen :23/01/2019
          Date de la deuxième session d'examen :29/03/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/01/2019
          Date de démarrage : 22/10/2018
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
          • 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
          • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel