Principaux contrats de l'entreprise
Code UE : DRA106
- Cours
- 4 crédits
Responsable national
Philippe REIGNE
Responsable opérationnel
Maria-Beatriz SALGADO
Public et conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.
Objectifs pédagogiques
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Contenu
La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.
Droit spécial des contrats
Contrat commercial- Contrat administratif- Contrat international- Promesse de vente - Contrat de vente - Contrat de Bail - Contrat de mandat - Contrat de prêt Contrat de franchise
Droit spécial des contrats
Contrat commercial- Contrat administratif- Contrat international- Promesse de vente - Contrat de vente - Contrat de Bail - Contrat de mandat - Contrat de prêt Contrat de franchise
Bibliographie
- P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
- F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
- B. BOURDELOIS : Droit civil, les contrats spéciaux, éd. Dalloz
- P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
- P. PUIG : Contrats spéciaux, éd. Dalloz
- A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
- B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Type |
Intitulé |
Equipe pédagogique |
Modalité(s) / Lieu(x) |
Code |
|
---|---|---|---|---|---|
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Droit et immobilier
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CC0200A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CC1300A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Stratégies
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CC0500A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Stratégies
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
IST1000A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Stratégies
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12500A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Stratégies
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12001A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR11701A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12103A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Stratégies
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CPN7700A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12201A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12104A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Intitulé
Master Innovation publique
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12202A
|
|
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Stratégies
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12101A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Droit et immobilier
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
DIE0601A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR13301A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR13302A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Comptabilité Contrôle Audit (CCA)
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
CPN6100A
|
||
Type
Diplôme/ certificat
|
Equipe pédagogique
Innovation
|
Modalité(s) / Lieu(x)
|
Code
MR12103A
|
||
Type | Intitulé | Equipe pédagogique | Modalité(s) / Lieu(x) | Code |
Contact
EPN 14 Droit et immobilier
EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 32
Clowé CASSEUS
EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
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Clowé CASSEUS
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Stage entreprises
UE
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Corse
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Bastia
- 2017-2018 1er semestre : Présentiel
- 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
-
Bastia
-
Corse
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Grand Est
-
Reims
- 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
- 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel
- 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 04/09/2018
Date de démarrage : 26/03/2018
Date de la première session d'examen :11/06/2018
Date de la deuxième session d'examen :05/09/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
-
Reims
-
Grand Est
-
-
Hauts de France
-
Lille
Comment est organisée cette formation à distance ?<h3>Planning</h3>Date limite d'inscription : 20/11/2017<br>Date de démarrage : 14/10/2017<br />Date de la première session d'examen :10/02/2018 <br/> Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018 <br /><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : facultatives<br />Nombre de séances de regroupement : 4<br />Durée d'une séance de regroupement : 8<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : oui<br />Examen partiel : non<br />
Planning
Date limite d'inscription : 20/11/2017
Date de démarrage : 14/10/2017
Date de la première session d'examen :10/02/2018
Date de la deuxième session d'examen :19/05/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 4
Durée d'une séance de regroupement : 8Modalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : oui
Examen partiel : non
:
-
Lille
-
Hauts de France
-
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
- 2017-2018 1er semestre : Présentiel
- 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
- 2017-2018 2nd semestre : Formation hybride
- 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 30/11/2017
Date de démarrage : 09/10/2017
Date de la première session d'examen :31/01/2018
Date de la deuxième session d'examen :13/04/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence :Accompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 3
Durée d'une séance de regroupement : 9Modalités de validation
Examen sur table :non
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
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Liban
-
Liban
- 2017-2018 1er semestre : Présentiel
- 2018-2019 1er semestre : Présentiel
- 2019-2020 1er semestre : Présentiel
-
Liban
-
Liban
-
-
Midi-Pyrénées
- Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
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Normandie
-
Normandie
- 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
- 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
Comment est organisée cette formation à distance ?Planning
Date limite d'inscription : 30/01/2018
Date de démarrage : 23/10/2017
Date de la première session d'examen :00/00/0000
Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat :
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : facultatives
Nombre de séances de regroupement : 3
Durée d'une séance de regroupement : 4.5Modalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : non
Examen partiel : non
:
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
Comment est organisée cette formation à distance ?
Planning
Date limite d'inscription : 11/04/2018
Date de démarrage : 26/02/2018
Date de la première session d'examen :18/06/2018
Date de la deuxième session d'examen :10/09/2018Accompagnement collectif
Rendez-vous :
Chat : oui
Forum par UE :oui
Webconférence : ouiAccompagnement individuel
Echange par mails : oui
Accompagnement téléphonique :Regroupement
Séances de regroupement : nonModalités de validation
Examen sur table :oui
Projet : non
Contrôle continu : oui
Examen partiel : non
:
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Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
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Paris
-
Paris
- 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
- 2018-2019 2nd semestre : Présentiel
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel
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Paris
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Paris
Code UE : DRA106
- Cours
- 4 crédits
Responsable national
Philippe REIGNE
Responsable opérationnel
Maria-Beatriz SALGADO
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