Principes généraux réglementaires liés aux transports de voyageurs

Code UE : USEC2C

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Brice DUTHION

Responsable opérationnel

Laurence VAN ASTEN

Public et conditions d'accès

Elèves de la promotion du CP "Conducteur grand tourisme accompagnateur"

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles européennes et françaises en matière de transport de voyageurs. 

Compétences visées

Etre capable d'appliquer et de se référer à l'ensemble des règlements européens et français de transports de voyageurs. 
 

Contenu

  • Aspects réglementaires applicables aux métiers du transport des voyageurs.
  • La réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport de voyageurs (temps de conduite et repos des conducteurs, utilisation du chronotachygraphe électronique, formation des  conducteurs, conventions collectives, statuts particuliers, etc.).
  • La réglementation applicable aux transports de voyageurs en national et international, urbain et non urbain, et les différents contrats et documents selon le transport réalisé.
 

Modalité d'évaluation

  • Examen.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Pays de la Loire
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Cnam Pays de la Loire
    Tel :02 41 66 10 66
    Jean Christophe BRANGER
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    Enseignement non programmé en 2017/2018