Programmation territoriale et expertise urbaine

Code UE : UEV240

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Jean-Marc MACE

Responsable opérationnel

Jean-Marc MACE

Public et conditions d'accès

Avoir une première formation en aménagement, urbanisme ou environnement, être titulaire d'un diplôme bac + 4 ou d'une année M1.
Etre déjà impliqué dans des actions d'aménagement ou la gestion des collectivités locales, exercer dans un métier de la ville, de l'aménagement, des transports ou de l'environnement.

Objectifs pédagogiques

Former des cadres de l'aménagement et de l'urbanisme tant d'un point de vue de la pratique opérationnelle que de la gestion de projet.
Dominer les différentes formes de programmation territoriale et d'organisation de l'espace urbain.

Compétences visées

- savoir détecter les contraintes et opportunités du projet urbain
- avoir une bonne connaissance de l'économie et du droit de l'urbanisme
- connaître les méthodes de la planification et de la programmation urbaine

Contenu

Les enjeux de la programmation territoriale, les composantes de la ville durable, problématiques en débat :
- Mixité sociale et mixité fonctionnelle
- Densité - Mobilités
- Paysages urbains.
La programmation publique par la planification urbaine (1)
- Acteurs, décentralisation et regroupement de collectivités (EPCI)
- Hiérarchie et compatibilité des outils de planification
- Principes fondamentaux, SCOT, PLU, les nouveaux outils : Agendas 21, PCET, SRCAE ...
- Exemples de documents de planification
La programmation publique par la planification urbaine (2)
- Analyse d'un SCOT
- Analyse d'un PLU et du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d'aménagement, et les emplacements réservés
 La programmation publique par la planification urbaine (3)
- Les forces et les faiblesses d'une région : la façade atlantique
- L'exemple des Opérations d'Intérêt National d'IDF
Participation et concertation dans la programmation urbaine
- Information, concertation, enquête publique
- Etude d'impact, installations classées, loi sur l'eau, archéologie
- Initiation à la lecture d'étude d'impact
La programmation des opérations d'aménagement (1)
- Ecoquartiers : ambitions et limites
- ZAC, lotissements, mécanismes alternatifs de division foncière et de financements des équipements publics
- Acteurs, maîtrise d'ouvrage (SEM, établissement public, sociétés privées), concession et convention, conception
La programmation des opérations d'aménagement (2)
- Exemples de référentiels locaux
- Exemples d'opérations d'aménagement
La programmation des opérations d'aménagement (3)
- Les procédures de rénovation urbaine : CUCS et projets ANRU, l'ANAH, RHI, OPAH, RI, AMVAP
- L'exemple du PNRQAD d'Aubervilliers
La programmation foncière, le droit des sols (1):
- Du PLU aux autorisations de construire (PC, DT, PA, PD), droits de préemption et d'expropriation
- Analyse de permis de construire, permis d'aménager.
- Formes et structures urbaines : les composantes des valeurs foncières
- Les phénomènes spéculatifs sur le droit d'édifier
La programmation foncière, le droit des sols (2):
- Fondements juridiques financiers et fiscaux de la valeur, les différents types de valeur
- Autorisations de construire et taxes d'urbanisme
- Les mécanismes de péréquation de valeur dans les projets urbains
- Les EPF, la constitution de réserves foncières et le portage foncier
Méthodes de recherche foncière
- L'approche juridique de la propriété et du projet urbain
- Le droit de propriété, mitoyenneté, indivision
- Copropriétés, associations syndicales, divisions en volume
- Démembrement de la propriété, servitudes, usufruit, baux emphytéotiques
- Le domaine public
Initiation à l'économie urbaine (1)
- L'économie et la ville : croissance urbaine et maîtrise du développement urbain
- Les ingrédients de l'attractivité
- Aspects économiques des équipements et des infrastructures
- Le financement des opérations d'aménagement et de promotions
Initiation à l'économie urbaine (2)
- Les fondamentaux de l'économie immobilière,
- le marché du logement, l'accession à la propriété, le logement social
- le marché des activités et l'emploi, marchés et bassins, le commerce
- Introduction aux risques et à l'analyse financière
La Programmation urbaine des équipements publics
- Les méthodes de la programmation urbaine
- Les différentes échelles spatiales et de temps
- Eléments méthodologiques pour l'appréhension de l'espace urbain par le biais de cartes, photographies aériennes, statistiques, articles de presse et textes divers
Etudes de cas, Analyse de la programmation de l'espace urbain
- Analyse des composantes de la conception de projets d'aménagement, leur finalité, leurs contraintes, leurs usages
- Exemples de contenu et de dimensionnement des projets, approche de l'estimation des coûts (fonctionnement et investissement)

Bibliographie

  • Catherine Charlot-Valdieu, Philippe Outrequin, : L'urbanisme durable , Le Moniteur, 2011
  • Nicolas Gateau Leblanc, : Montage d'opérations d'aménagement, EFE, 2009
  • François Ascher, : Les nouveaux compromis urbains, L'aube, 2008
  • Jodelle Zetlaoui-Léger, : la programmation architecturale et urbaine : émergence et évolution d'une fonction, Les cahiers de la recherche architecturale el urbaine, n° 24/25, décembre 2009

Contact

Chaire d'urbanisme et environnement
33.-2.12, 2 rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 21 02
jean-marc.mace@cnam.fr

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Enseignement non programmé cette année