Le laboratoire Géomatique et foncier (GeF) remporte un appel à projets Action foncière avec son projet Transforme : Transaction foncière et régulation des usages des milieux aquatiques

Le projet Transforme porté par Mathieu Bonnefond du laboratoire Géomatique et foncier (GeF) du Cnam est l'un des deux projets retenus par l'Agence française pour la biodiversité.

Le projet Transforme met l’accent sur le concept de transaction et plus encore, de transaction foncière (mutations immobilières, procédure de résolution de conflits hors tribunaux, mécanismes de négociation entre différents groupes d’acteurs etc). Il analyse les jeux de négociation autour d’un ou plusieurs problèmes à résoudre, et d’en mesurer l’impact sur la production d’un ordre juridique localisé, formé par l’ensemble des règles négociées à l’échelle des territoires concernés. Il se place sur 3 terrains répartis sur 3 bassins hydrographiques (Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse) : vallée de la Dordogne, Reyssouze et Cher.

L'appel à projet

L’acquisition foncière et la maîtrise d’usage sont deux stratégies de maîtrise foncière couramment utilisées dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Si leur utilisation s’inscrit dans des projets liés à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques, elle s’intègre peu dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.

Ce travail, porté par les sciences humaines et sociales, a pour principal enjeu d’analyser ces deux modalités d’actions foncières à l’aune de leurs impacts écologiques mais également sociaux, culturels et économiques et ceci dans une perspective d’intégration territoriale. Les résultats seront valorisés auprès de décideurs et d’acteurs de la gestion (d’espaces, financière etc) impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre de dispositifs fonciers impactant la protection des milieux aquatiques.

Cet appel à projets de recherche s’adresse à des chercheurs en sciences humaines et sociales et s’inscrit  dans une dynamique transversale.

3 postulats de départ

1. La maitrise du foncier constitue un enjeu majeur pour la gestion des cours d’eau, des eaux souterraines, des zones humides ou encore des aires d’alimentation de captages.
2. En droit  français, le concept de maitrise foncière renvoie à deux notions juridiques complémentaires que sont la propriété et la maitrise d’usage.
3. Si ces deux modalités sont utilisées en matière de préservation et restauration des milieux aquatiques, elles s’inscrivent peu dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.

Une problématique de recherche

Analyser ces deux modalités d’actions foncières à l’aune de leurs impacts écologiques mais également sociaux, culturels et économiques et ceci dans une perspective d’intégration territoriale.

3 axes de recherche pour y répondre

• Accès au site pour la réalisation de mesures de surveillance, de suivi, de contrôle et de sécurisation des milieux aquatiques.
• Pérennisation des actions de protection des milieux aquatiques : outils et méthodes.
• Modalités d’acquisition ou de gestion des terres et des fonds nécessaires à l’action administrative ou judiciaire.

Projet Transforme : comité de pilotage du 23 octobre 2018

Projet Transforme : comité de pilotage du 19 mars 2018

Le second projet retenu par l'Agence française pour la biodiversité est le projet Fuseau.

Source : l'AAP sur le site de l'Agence française pour la biodiversité