Offre(s) d'emploi et de stage dans le domaine Droit

La ville de Couëron recrute pour sa direction générale un.e responsable du secrétariat général et de la coordination intercommunale

Cadre d’emploi des Attachés
Recrutemen t par voie statutaire ou contractuelle (contrat de 3 ans)
Membre du comité de direction et collaborateur.trice privilégié.e du directeur général des services, vous participez à la définition des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité.
Référent.e de la collectivité auprès Nantes métropole, vous coordonnez les dispositifs contractuels et les sollicitations transversales, au-delà des dossiers traités directement par les autres directions.
En qualité de juriste, vous conseillez et accompagnez les services sur ce volet et en effectuez le reporting auprès de la direction générale.
Responsab le du secrétariat général, vous pilotez et animez une équipe composée de 2 assistantes de direction. A ce titre, vous organisez les assemblées délibérantes et instances communales. Vous en assurez la gouvernance interne et garantissez la conformité des décisions internes et externes à la réglementation.
Enf in, vous pilotez des projets spécifiques en coordination, le cas échéant avec les services.

Activit és
• Participer à la définition des politiques publiques, des orientations stratégiques de la collectivité et à l'élaboration et au suivi d'outils de pilotage
• Piloter des projets spécifiques dédiés
• Suivre les relations contractuelles avec la métropole (contrat territorial, PPI métropolitaine à l'échelle communale, pactes métropolitains…) et présenter le rapport annuel d’activités
• Assurer la gestion et le suivi pour la commission affaires métropolitaines et le comité stratégique relations Ville/Nantes métropole
• Animer la présentation de sujets/enjeux et points d’étape au comité de direction et représenter le DGS au sein d'instances métropolitaines
• Conseiller et appuyer les services et les élus de la collectivité dans des domaines variés du droit
• Mettre en place et animer un système de traitement de ces demandes
• Centraliser les contentieux en lien avec les services (référent télérecours)
• Crée r des supports d'informations/commu nication ciblés, formaliser des procédures et mettre en place des formations internes
• Assurer la gestion des assemblées et instances et en assurer la gouvernance interne
• Etablir les arrêtés de délégations des élus, suivre le règlement intérieur du conseil municipal
• Définir les objectifs prioritaires et les résultats attendus du secrétariat général, concourir à l’amélioration permanente de son fonctionnement
• Dé finir, formaliser et piloter les procédures liées au secteur
• Organiser et contrôler les activités des assistant.es de direction, les évaluer et concourir à leur développement professionnel

Pro fil
De formation supérieure en droit public ou en droit pénal des affaires publiques, vous appréhendez également le droit privé. Vous avez une solide connaissance de l’environnement territorial, en particulier des enjeux et du fonctionnement des instances municipales, du cadre juridique de l’élaboration des actes des collectivités et du contrôle de légalité.
Rompu.e à la conduite de projets, vous êtes rigoureux.se, organisé.e et savez hiérarchiser les priorités. A l’aise avec les outils numériques, vous êtes aussi reconnu.e pour vos qualités rédactionnelles et votre esprit d’analyse et de synthèse.
Doté.e d’un bon relationnel et pédagogue, vous savez mobiliser et animer votre équipe. Vous appréciez le travail en équipe, en transversalité et en mode partenarial. Vous savez partager l’information et maitrisez les techniques d’animation de réseaux.
Votre sens du service public et votre implication vous permettent d’être force de proposition afin d’optimiser les outils et procédures et ainsi d’améliorer la qualité du service rendu.
Votre autonomie, votre disponibilité et votre aptitude à anticiper et à analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité sont des qualités déterminantes pour ce poste.
Afin de concilier vie personnelle et vie professionnelle, vous avez le choix entre 6 régimes de travail sur une base hebdomadaire de 35 à 39 heures, à répartir sur 5 jours, sur 4 jours œ ou encore en alternance sur 4 et 5 jours en fonction du régime choisi. De même, le nombre de RTT est fixé entre 5 et 23 jours.
Avantages : tickets restaurant, adhésion gratuite au CNAS (organisme national de prestations sociales)
A noter : possibilité de télétravail 2 jours/semaine (après période d’intégration)

nlefranc@mairie-coueron.fr

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Activités du poste :

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le-la titulaire est en charge directions métiers, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des contrats d’exploitation relatifs aux services publics de transport de voyageurs en Île de France.

A ce titre, il-elle :
• assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention et de leurs avenants,
• assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
• anal yse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,
• anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
• pilote les précontentieux et contentieux,
• assu re une veille juridique,
• réalise des études juridiques,
• rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
• assure des formations juridiques en droit des contrats.

Il/elle interviendra sur les autres dossiers juridiques du ressort du département Pilotage de l’exécution contractuelle et en tant que de besoin sur la mise en concurrence des réseaux de transports, du ressort du département mise en concurrence.

Prof il du- de la candidat-e :

Connaissances mobilisées :
• Droit public et privé,
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
• te chnique de conception et de suivi de contrats,
• Règles et procédures contentieuses,
• Te chniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• F onctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
• Techniq ues de communication et de négociation,
• code des transports de voyageurs,
• cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
• con naissance du financement du transport public francilien,
• enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.

Com pétences requises :
• hiérarchiser les priorités ;
• conseiller,
• analyser,
• con trôler,
• négocier,
• réd iger,
• communiquer à l’oral,
• faire preuve de sens pédagogique,
• anim er des réunions ou des groupes de travail,
• savoir travailler en transversalité avec les autres départements,
• pil oter des ressources externes.

Expérience attendue :
• Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.
• Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.
• Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est un plus.

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La direction des infrastructures pilote les projets d’extension et de modernisation du réseau de transports collectifs francilien : création ou prolongement de lignes de tramway, réaménagement de pôles d’échanges, création de lignes de bus en site propre…
La direction est chargée du suivi des projets d’infrastructures lourdes (métro et fer), dont le Grand Paris Express. En tant que maître d’ouvrage elle assure l’expertise technique des pôles, le pilotage, des projets d’infrastructures de surface (tramway et BHNS). Par ailleurs elle a en charge l’entretien et la gestion du patrimoine des infrastructures, la conception et le déploiement des stratégies de concertation, et l’expertise technique des projets dans l’ensemble de leurs composantes (environnement, urbanisme, génie civil…). Elle assure enfin le pilotage et le suivi du contrat de plan Etat-Région (CPER).
La direction est organisée autour de six départements : trois départements « opérationnels » projet métro et pôles, projets de surface zone 1 et Zone 2 dédiés au pilotage des projets d’infrastructures et trois départements « transverses » concertation information, management et expertise (incluant un pôle sécurité), foncier patrimoine pour apporter une expertise thématique aux départements « opérationnels ».
Missions / Activités
Au sein du Département foncier et patrimoine, sous la responsabilité de l'Adjoint au Chef de Département, le/ futur(e) alternant(e) assurera les missions suivantes :
• expertise sur les assurances à contracter sur le patrimoine immobilier Ile-de-France Mobilités
• analyse de la fiscalité applicable au patrimoine d’Ile-de-France Mobilités,
• prospe ction des nouvelles possibilités offertes par la Loi 3DS en termes de valorisation du patrimoine immobilier.
Ces missions concourent à obtenir pour le Département une meilleure visibilité en termes de gestion/maîtrise/ces sion du patrimoine,
Elles s'articulent avec les missions courantes d'acquisitions foncières et de transferts de copropriété sur lesquelles le/la futur(e) alternant(e) interviendra pour acquérir les fondamentaux de l'activité du Département, et être en appui de l'équipe "acquisitions foncières". A ce titre, le/la futur(e) alternant(e) aura en charge de :
• Réaliser les acquisitions des centres opérationnels bus situés en grande couronne, et opérer les transferts de baux le cas échant, en lien avec les propriétaires, des avocats, des notaires, des mandataires, des opérateurs fonciers.
• Partici per aux prospections foncières à réaliser pour identifier des fonciers stratégiques permettant d’accueillir les nouveaux dépôts, et acquérir les biens identifiés.
• Rédig er/ relire des conventions liées à l’occupation du foncier
• Et de piloter les prestataires pour mener à bien ces activités : marchés d’expertise foncière, relations avec les offices notariés, …
L'ensemble de ces missions accompagne la montée en charge importante de l'activité du Département et les enjeux pour l'activité d'Ile-de-France mobilités.
Compétences / Expériences
En formation supérieure de niveau Master 1 ou 2, en droit, droit notarial, profession immobilière, ou autres, vous avez des connaissances à mobiliser dans le champ des acquisitions foncières/immobilièr es, et particulièrement :
• Droit de l’urbanisme
• Fiscalité et assurance de l’immobilier et de l’urbanisme
• March és du foncier, évaluations et gestion des prix
• Réaliser une procédure d'acquisition de terrain, de bien immobilier
Vous êtes reconnue pour :
• Votre pragmatisme et votre curiosité
• Votre rigueur, travail en équipe et transversalité
• Vo tre capacité d’analyse et d’expertise
• Votre esprit de synthèse et aisance rédactionnelle

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Rattaché.e au service juridique, vous êtes en relation permanente avec les différents services de Silène et les partenaires extérieurs notamment DDTM, syndic, notaires, avocats. Pour cela, vous contribuez activement à la valorisation de l’image de Silène.

Le service juridique vous attend ! Nous recherchons un.e alternant.e pour des missions de rédactions juridiques (H/F) pour renforcer l’équipe. Le poste est localisé à Saint Nazaire (44600).

vtrigodet@silene-habitat.com

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Lemonway, #FinTech française spécialisée dans la nouvelle économie est un établissement de paiement français et présent dans 27 pays européens.

Lemonway collabore avec les acteurs innovants de la nouvelle économie tels que les plateformes de financement participatif (crowdfunding) ou les places de marché.

Rejoignez une équipe de 120+ collaborateurs hyper-motivés dans une entreprise qui double son chiffre d’affaires chaque année.
Ayez un impact positif sur le monde des technologies financières, et soyez au cœur de la nouvelle économie, tout en façonnant l’avenir des paiements
Prenez part à une aventure humaine permettant l’épanouissement des talents

Travaille z dans un environnement Tech, construit autour des solutions de pointe et innovantes

Profit ez de nos bureaux dans le quartier du Sentier !

CE QUE NOUS RECHERCHONS

Pour accompagner l’hyper-croissance de la société, nous recherchons notre nouveau stagiaire qui interviendra notamment sur les sujets de protection des données.
Au sein de la #ComplianceTeam, vous serez en charge des missions suivantes :


- Contribuer à l'actualisation du registre des traitements et des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)
- Contribuer à la rédaction de positions et avis juridiques concernant la législation en matière de protection des données personnelles
- Participer à la rédaction et au suivi de la mise en œuvre des standards, politiques et procédures
- Contribuer à la rédaction, mise en place et la mise à jour d’outils destinés à assurer la conformité de Lemonway à la législation applicable en matière de protection des données personnelles
- Contribuer à la gestion des demandes de droits des personnes
- Contribuer à la revue des contrats et clauses relatives à la protection des données personnelles
- Contribuer à assister les équipes opérationnelles à mettre leurs projets en conformité avec les exigences de la législation en matière de protection des données personnelles
- Participer à la sensibilisation et à la formation des collaborateurs notamment au travers des actions de communication

C'est une occasion fantastique pour le bon candidat de mettre en pratique ses acquis et de relever de nouveaux défis au sein d'une jeune entreprise à l'avant-garde de l'innovation en ligne, dont le marché et le cadre réglementaire sont en constante évolution.

Compét ences recherchées:

Très bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Bon relationnel
Esprit critique et sens de l’analyse
Curiosité , rigueur et polyvalence
Travail en équipe
Anglais courant
La connaissance du secteur Fintech est un plus

PROFIL

Un cursus comportant une formation en matière de données personnelles ;
Un intérêt réel pour la matière, tant sur les aspects juridiques qu’opérationnels et techniques.

CE QUI VOUS ATTEND

■ Un stage conventionné de 6 mois avec votre école à pouvoir dès que possible 💼
■ Emplacement – des bureaux super cool basé dans le centre de Paris (Sentier) 🗼
■ Politique de travail flexible et à distance 🏠
■ Profitez de l’une carte ticket restaurant Swile 💳
■ Remboursement de 50% de votre Pass Navigo 🚅
■ Un environnement international 🌍

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Lemonway, #FinTech française spécialisée dans la nouvelle économie est un établissement de paiement français et présent dans 27 pays européens.

Lemonw ay collabore avec les acteurs innovants tels que les plateformes de financement participatif (crowdfunding) ou les places de marché.

Rejoignez une équipe de 150+ collaborateurs hyper-motivés dans une entreprise qui double son chiffre d’affaires chaque année.

Ayez un impact positif sur le monde des technologies financières, et soyez au cœur de la nouvelle économie, tout en façonnant l’avenir des paiements
Prenez part à une aventure humaine permettant l’épanouissement des talents

Travaille z dans un environnement Tech, construit autour des solutions de pointe et innovantes

Profit ez de nos bureaux dans le quartier du Sentier !

CE QUE NOUS RECHERCHONS

Pour accompagner l’hyper-croissance de la société, nous recherchons notre nouveau stagiaire qui interviendra sur divers sujets en droit des affaires et conformité liés à l’activité de Lemonway

Au sein de la #ComplianceTeam, vous serez en charge des missions suivantes :

- Garantir le suivi des agents de paiement de Lemonway (élaboration des dossiers, échanges avec les partenaires, tableaux de suivi, contrôle sur pièce et recommandations aux partenaires)
- Participer aux actions de sensibilisation des collaborateurs (construction de guides, procédures et formations)
- Prendre part à la rédaction de courriers, analyses juridiques ainsi qu’aux procédures internes
- Assurer une veille juridique et réglementaire, tout en suivant les grandes réformes en matière d’obligations de conformité des établissements de paiement et des Fintechs
- Collaborer avec les autres départements sur les sujets de conformité
- Participer à la mise à jour périodique des procédures internes en cas d’évolutions des métiers et des réglementations applicables
- Participer aux projets de conformité

C'est une occasion fantastique pour le bon candidat de mettre en pratique ses acquis et de relever de nouveaux défis au sein d'une jeune entreprise à l'avant-garde de l'innovation en ligne, dont le marché et le cadre réglementaire sont en constante évolution.

Compét ences recherchées:

Très bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Bon relationnel
Esprit critique et sens de l’analyse
Curiosité , rigueur et polyvalence
Travail en équipe
Anglais courant

Profil

Elève avocat (stage PPI) ou minimum Master 2 en Banque et Finance ou Droit Privé
Une bonne connaissance de l’univers digital est un plus

CE QUI VOUS ATTEND

■ Un stage conventionné de 6 mois avec votre école 💼
■ Emplacement – des bureaux super cool basé dans le centre de Paris (Sentier) 🗼
■ Politique de travail flexible et à distance 🏠
■ Profitez de l’une carte ticket restaurant Swile 💳
■ Remboursement de 50% de votre Pass Navigo 🚅

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La CCI est un établissement public au service des entreprises et des territoires. Véritable porte-parole des entrepreneurs et des créateurs d’entreprises, la CCI accompagne les entreprises dans toutes leurs démarches professionnelles pour lancer, développer et pérenniser leurs activités.

Les missions diversifiées de la CCI constitue une matière idéale pour se former aux différentes facettes du RGPD et ce, accompagné des référents RGPD de la Loire-Atlantique et de la Vendée mais également dans l’échange avec le groupe des DPO des CCI des Pays de la Loire et du Centre Val de Loire.

Envie d’en connaître davantage ?

https://nantess tnazaire.cci.fr/votr e-cci/nous-connaitre /presentation
https ://www.vendee.cci.fr /votre-cci/nos-rappo rts-dactivite

En lien avec la Déléguée à la protection des données personnelles (DPO) de la CCI Nantes St-Nazaire et de la correspondante RGPD de la CCI Vendée, vous prendrez en charge les missions suivantes :

- Assister le DPO dans son travail quotidien et dans la mise en conformité au RGPD,
- Participer à la construction d’outils de mise en conformité et à la mise à jour de la documentation,
- Contribuer à la réalisation de la cartographie, des registres, à la rédaction et à la mise à jour des procédures,
- Aider à la réalisation d’analyses d’impacts,
- Constituer des fiches thématiques d’information et des supports de présentation,
- Effectuer des recherches et rédiger des notes sur des questions juridiques spécifiques liées au RGPD,
- Réaliser une veille juridique/conformité ,
- Participer aux réunions du groupe de travail des DPO des CCI des Pays de la Loire,
- Découvrir les ateliers en cybersécurité organisés par les CCI

Profil recherché :

- Formation juridique supérieure (Master), Droit du numérique et/ou Droit de la propriété intellectuelle
- Co nnaissances du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)
- Rigoureux( se), organisé(e), qualités rédactionnelles,
- Pédagogie et méthode
- Ouverture d’esprit
- Sens de l’écoute et de la relation humaine
- Pragmatis me et sens opérationnel
- Mait rise des outils de bureautique

drh@44.cci.fr

Le groupe Avril a vu le jour il y a un peu plus de 35 ans à l’initiative du monde agricole. Il s’est construit sur deux principes forts : une mission d'intérêt général et la décision de réinvestir l’intégralité de son résultat dans les filières locales. Ce qui en fait un modèle d'entreprise atypique, animé par des collaborateurs(trice s) engagés(es) autour de valeurs fortes et d’un projet porteur de sens. Ensemble, ils contribuent à apporter des solutions concrètes aux grands enjeux de demain dans les domaines de l’alimentation, des énergies et de la chimie renouvelables, des filières d’élevages et des expertises animales.

AVRIL, un nouveau printemps pour votre carrière ! https://www.groupeav ril.com



Description du poste:


Stage de 6 mois minimum au sein de la Direction assurance, contentieux et crédit groupe.

Les missions seront les suivantes :

- Mise à jour des bases de données assurance, contentieux,

- Relecture et mise à jour des manuels d’assurance du groupe,

- Recherches juridiques et rédactions de notes,

- Rédaction de supports de formation à destination des juristes et des opérationnels,

- Aide au reportings BU assurance/contentieu x,

- Suivi de dossiers sinistres/contentieu x.

Profil du(de la) candidat(e) recherché(e):


S AVOIR
- Titulaire d'un Bac +4/5 en droit, école d'avocat, master assurance
- Anglais professionnel

SAV OIR FAIRE
- Double compétence droit général/droit des assurances
- Maîtrise du pack office

SAVOIR ÊTRE
- Rigueur et esprit de synthèse,
- Capacité d'analyse,
- Qualités d'organisation et de structuration,
- Réactivité,
- Aisance relationnelle.



Le Groupe Avril étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.

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