Faire son doctorat en cotutelle internationale
Afin de mettre en place une cotutelle internationale, il faut réfléchir à sa mise en place avant l’inscription ou au tout début du doctorat.
Le futur directeur de thèse doit prendre contact avec le bureau de la veille, des partenariats et de la valorisation (valorisation.recherche@cnam.fr) de la Direction de la recherche dès le début du processus. Une convention liant les établissements concernés doit être rédigée pour organiser les différentes modalités du dispositif (validité de la cotutelle et du diplôme délivré).
Attention, la préparation de la convention de cotutelle se fait très souvent en parallèle du processus d’inscription en doctorat. En effet, elle doit impérativement être finalisée au cours des premiers mois de l’inscription en première année (aucune dérogation possible).
La convention de cotutelle doit impérativement définir :
- les modalités administratives (modalités d’inscription, alternance des paiements dans chacun des établissements, durée de la thèse, calendrier, mobilité…) ;
- les modalités pédagogiques et scientifiques (dénomination des directeurs de thèse, comité de suivi individuel, formation doctorale...) ;
- les modalités de soutenance et de délivrance des diplômes (désignation du jury de soutenance, langue de rédaction et de soutenance, délivrance du grade de docteur…).
Le cas échéant, la convention de cotutelle doit également définir :
- les modalités financières (type de financement : contrat doctoral, convention Cifre, contrat de recherche…, durée)
La convention de cotutelle est en règle générale valable pour 3 ans. En cas d’inscription dérogatoire en 4ème année et plus, il convient d’établir un avenant à la cotutelle pour prolonger la durée de cette dernière afin que la convention soit valide à la date de la soutenance et permettre l’obtention du double diplôme.
