ANR
LabCom « Laboratoires communs » - Partenariats de recherche public-privé 2017
20 septembre 2017
L’appel à projets LabCom vise à dynamiser le partenariat entre les laboratoires de recherche et les entreprises. Il permet aux acteurs de la recherche publique de créer de nouveaux partenariats structurés à travers la création de "laboratoires communs" entre une PME, ou une ETI, et un laboratoire d’organisme de recherche public.
L’objet de ce programme est d’inciter les acteurs de la recherche publique à créer de nouveaux partenariats structurés à travers la création de "Laboratoires Communs" avec une PME ou une ETI.
Un laboratoire commun est défini par la signature d'un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :
Un laboratoire commun est défini par la signature d'un contrat définissant son fonctionnement, et notamment :
- une gouvernance commune,
- une feuille de route de recherche et d'innovation,
- des moyens de travail permettant d'opérer en commun la feuille de route,
- une stratégie visant à assurer la valorisation par l'entreprise du travail partenarial.
Les activités financées par le programme porteront sur la phase de montage du laboratoire commun et sur son fonctionnement initial.
D’un point de vue plus global, l’objectif du programme est de permettre à toutes les composantes du monde de la recherche de se tourner vers les PME et les ETI. Par conséquent, le programme veillera à sélectionner des propositions sur l’ensemble des thématiques couvertes par l’ANR et à agir en complémentarité des autres dispositifs existants.
Les partenariats seront portés par une équipe d’un organisme de recherche, qui sera le seul bénéficiaire de la subvention ANR.
L’équipe devra fournir une lettre d’engagement de l’entreprise ciblée et de l’organisme de recherche. En cas de nécessité, l’équipe de recherche portant le partenariat peut collaborer pour le Laboratoire Commun avec d’autres équipes de recherche. Néanmoins l’ANR ne subventionnera dans ce cas que l’organisme de l’équipe portant le partenariat. L’entreprise concernée doit être une PME au sens européen ou une ETI.
Le programme est destiné à créer de nouveaux Laboratoires Communs, le dossier de soumission devra fournir les éléments permettant d’apprécier l’état des relations existantes entre l’entreprise et l’organisme de recherche. Au moment de la soumission, les entreprises doivent être indépendantes du laboratoire de l’organisme de recherche ou de ses membres. Le programme a un objectif d’incitation, sont donc exclues de son champ, sauf exception clairement justifiée, les spin-offs des organismes de recherche, les entreprises dont l’organisme de recherche ou un de ses personnels seraient détenteurs de parts, celles avec lesquelles l’organisme de recherche aurait déjà une collaboration du même type que celle mise en œuvre dans un Laboratoire Commun.
Calendrier
L'appel à propositions est ouvert au fil de l'eau. Toutefois, trois clôtures de soumission sont prévues en 2017 afin de fluidifier les dépôts de dossiers de candidature : 22 février, 30 mai et 20 septembre.
