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Compétences réglementaires et normatives

Code UE : USEA7U

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Hmaied SHAIEK

Public, conditions d’accès et prérequis

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 58
  • Taux de présence à l'évaluation : 84%
  • Taux de réussite parmi les présents : 92%

Objectifs pédagogiques

Identifier et prendre en compte les exigences réglementaires liées aux équipements et aux installations.

Compétences visées

Recueillir les documents réglementaires adéquats ;
Extraire les éléments nécessaires ;
Distinguer et appliquer les textes de lois, les décrets, le code du travail et les règlementations spécifiques liées :
  • au domaine d’application
  • à l’environnement
  • au code du travail
  • aux obligations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
  • à l’habilitation NFC 18-510
  • Liées aux risques
  • Liées à la qualité

Contenu

  • Normes en vigueur et méthodologie sur l'évaluation des risques
  • Sécurité incendie, contrôle d'accès, éclairage, réglementation électrique
  • Préparation à l'habilitation et à la sécurité électrique

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Enseignement non encore programmé