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Contrats spéciaux

Code UE : USGT45

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Corinne SAMSON

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Le cours présente les liens entre les contrats spéciaux et la théorie générale du contrat. Ce cours expose pour 4 contrats l’articulation entre les règles spéciales et les règles générales : vente, mandat, bail et louage d’ouvrage. Ce cours montre comment la plupart des règles spéciales s’ajoutent aux règles du droit commun, ce qui n’est pas sans soulever parfois des difficultés.
 

Contenu

Dans la continuité du cours de droit commun des obligations du premier semestre du Master 1, cet enseignement a pour objectif d’approfondir l’étude des règles de droit propres à certains contrats touchant à la matière immobilière. Outre les différents contrats de vente immobilière traités dans leurs multiples aspects (promesses, formations, conditions de validité, effets, garanties ; VEFA…), d’autres contrats utiles pour l’exercice professionnel du géomètre-expert sont abordés (initiation à la maîtrise d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage, etc.).
Sont particulièrement étudiés (définition; formation; effets) :
Le contrat de vente
Le contrat de louage d’ouvrage
Le contrat de mandat
Le contrat de bail de droit commun

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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