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Copropriété et division en volumes

Code UE : USGT5V

  • Cours + travaux pratiques
  • 5 crédits

Responsable(s)

Laurent MOREL

Objectifs pédagogiques

Découvrir et s'initier au droit de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes pour accompagner le géomètre-expert dans ces opérations
Présenter les grands principes de la copropriété et de la division en volumes

Compétences visées

Découvrir et s'initier au droit de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes pour accompagner le géomètre-expert dans ces opérations
Présenter les grands principes de la copropriété et de la division en volumes

Contenu

Présentation des documents de la copropriété et de leurs enjeux de rédaction ( Etat descriptif de division et Réglement de copropriété).
Iniation aux problématiques issues de la réalisation de modificatifs de ces documents
Présentation des "Attestations Carrez" Grands principes du montage d'une division en volumes avec présentation des documents requis (état descriptif de division en volumes, cahier des charges et des servitudes, statuts de l'organe de gestion : ASL, AFUL...)

Modalité d'évaluation

  • Contrôle continu
  • Projet(s)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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