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Droit commercial

Code UE : USSI13

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Cedric DU MOUZA

Public, conditions d’accès et prérequis

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L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 56
  • Taux de présence à l'évaluation : 14%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.

Compétences visées

Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Contenu

Introduction au droit commercial
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Secrétariat FIP Informatique
2D4P10 , 2 Rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 25 11
secretariat.fipinfo@cnam.fr

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Enseignement non encore programmé