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Droit de l'énergie approfondi

Code UE : DRN215

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Contenu

L’électricité (dont le nucléaire)
  • Paquets européens, du monopole à l’ouverture progressive à la concurrence (segmentation des activités et différence entre les opérateurs régulés et les opérateurs en concurrence)
  • Bien public essentiel / Service public / Tarification réglementée 
Le gaz naturel
  • Paquets européens, du monopole à l’ouverture progressive à la concurrence (segmentation des activités et différence entre les opérateurs régulés et les opérateurs en concurrence)
  • Service public & Tarification réglementée 
Biométhane / réseaux de chaleur (biomasse et géothermie) et hydrogène
Le climat et la planification écologique 
Les énergies renouvelables
  • Les énergies éoliennes et photovoltaïque 
  • Les régimes de soutien public 
  • Les Power purchase agreement (PPA) 
La production d’énergie (dont l’énergie hydraulique)
  • L’accès au nucléaire et le dispositif de l’Accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et le post ARENH avec l’arrivée des contrats d’accès à la production nucléaire (CAPN)
  • Les concessions hydraulique et le cas des STEP
Les systèmes énergétiques et les réseaux
  • Monopole et modèle de régulation (transport et distribution)
  • Règles d’accès
  • Tarification
  •  Nouveaux enjeux : intégration des énergies intermittentes / autoconsommation / flexibilité
Les marchés de l’énergie : le négoce d’énergie sur les marchés de gros
  • Règles de fonctionnement des marchés (OTC et bourse de l’énergie)
  • Surveillance et contrôles des marchés : interdiction des abus de marché et obligation de divulgation des informations privilégiées 
Le marchés de détails et la fourniture d’énergie (électricité et gaz)
  • Ouverture à la concurrence et régime d’autorisation de fourniture et contrôle de l’activité
  • Les contrats de fourniture d’électricité et la protection des consommateurs
  • Tarifs réglementés de vente
La régulation de l’énergie 
  • Les acteurs : l’Etat, le régulateur et les opérateurs
  • Les outils des régulateurs : entre hard et soft law
Les politiques publiques en faveur de la maitrise de la demande d’énergie 
  • Sobriété et efficacité : actions vers le consommateur
  • Le dispositif des certificats d’économie d’énergie
Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (marché du carbone)
  • Le dispositif européen
  • Protection des entreprises exposées à un risque de fuite carbone
L’énergie et l’Union européenne (avec un invité : Dominique Ristori, ancien directeur général adjoint à la Commission européenne et directeur général de la DGEC, à confirmer)
La contribution de la jurisprudence au droit de l’énergie.
  • Les acteurs : du conseil d’Etat à la Cour d’appel de Paris mais également des organes spécialisés (Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE et Médiateur)
  • L’apport de la jurisprudence, notamment sur les marchés de détails

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