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Droit de la protection sociale approfondi

Code UE : DRS206

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Maria-Beatriz SALGADO

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

 
Prérequis:
Il est conseillé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105
Public concerné:
Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise
Inscirption uniquement sur agrément

Contenu

1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale
  • Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
  • Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
  • Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
2-Fiscalisation du financement de la protection sociale
  • Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
  • Croissance des contributions sociales.
  • Émergences de nouveaux prélèvements.
3-Particularités de la couverture de base en assurance maladie
  • Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
  • Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
  • Contrôle des arrêts de travail.
4-Enjeux de la politique sociale en assurance maladie
  • Poids des dépenses de santé.
  • Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
  • Maîtrise des dépenses de santé.
  • Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.
5-Optimisation des droits à la retraite de base et complémentaire
  • Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
  • Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus- malus etc.).
 
6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
 
  • Cadre juridique des contrats responsables.
  • Mise en place du 100 % Santé.
  • Création de la Contribution Santé Solidaire ( CSS) .
  • Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).
7-Développement de l’épargne retraite
  • Évolution de la notion de fonds de pension.
  • Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches professionnelles , le sentreprises et pour les actifs.
  • Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
 
8-Diversité des aides sociales et de l’action sociale
 
  • Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
  • Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).
 

Modalité d'évaluation

  • Examen final

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
Voir le site

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
        • Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
        • Année 2026 / 2027 : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 07/06/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.