Droit des contrats d'assurance

Code UE : USAS2P

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Ce cours a pour objectif de :
  • Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
  • Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
  • Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
  • Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
  • Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance

Contenu

- Le cadre juridique et les principes généraux ;
- Les parties du contrat d’assurance ;
- Le contrat d’assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d’assurance ;
- Le contentieux du contrat d’assurance.

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN09 - Enass
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 51
Gabrielle Marcenac

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