Droit des entreprises d'assurance
Code UE : USAS25
- Cours + travaux pratiques
- 2 crédits
Responsable(s)
Miriam ZOUARI
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d’assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.
- Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.
- Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.
Contenu
- Les entreprises et organismes mutualistes d’assurance ;
- Les structures de groupe d’assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d’assurance.
- Les structures de groupe d’assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d’assurance.
Modalité d'évaluation
- Contrôle continu
- Examen final
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