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Droit des obligations contractuelles et extra-contractuelles

Code UE : USGT3Z

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Concernant sa première partie, cet enseignement a pour objectif de présenter les règles de droit commun des contrats concernant les conditions de formation, les exigences de formation, de validité, de contenu et d’effets des contrats (exécution et extinction des contrats). Il aborde aussi les conditions de la responsabilité contractuelle des professionnels. Cet enseignement permet d’obtenir le socle de connaissances indispensables pour poursuivre l’étude du droit des contrats spéciaux propres à la matière immobilière (étudiés en deuxième année du master).
Concernant sa seconde partie, cet enseignement a pour objectif de présenter les règles de droit commun de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle (en insistant ainsi sur les principaux faits générateurs de responsabilité, la notion de dommage ou encore celle du lien de causalité).

Contenu

Partie I : Droit des obligations contractuelles
Conditions de formation des contrats
Conditions de validité
Contenu des contrats
Effets des contrats (exécution et extinction)
Présentation de la responsabilité contractuelle
 
Partie II : Droit de la responsabilité extra-contractuelle
Dommage/ Préjudice
Faits générateurs de responsabilité
- fait personnel/ responsabilité pour faute
- fait des choses
- fait d'autrui
Lien de causalité
 
 
 

Modalité d'évaluation

Ecrits (cas pratiques et questions de cours)

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Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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