Portail nationalFormationRechercher par discipline

Droit des sociétés

Code UE : US1746

  • Cours + travaux pratiques
  • 0 crédits

Responsable(s)

Jean-Claude BOULY

Alain LEROY

Public et conditions d'accès

Auditeurs du CPN 45 engagé dans un projet entrepreneurial de création, de développement ou de reprise

Objectifs pédagogiques

Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.

Compétences visées

- choisir la structure juridique de l'entreprise
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel

Mots-clés

Contenu

1 – Quel statut pour votre entreprise ?
  • L’entreprise individuelle
  • La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)
  • Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.
  • Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)
  •  
2 – Quel régime fiscal ?
  • Impôt sur le revenu (IR)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
 
3 – Quel régime social ?
  • Travailleur salarié
  • Travailleur non salarié
 

Modalité d'évaluation

 
 
 
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet. Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Entreprendre en TPE
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Entreprendre en TPE
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Guadeloupe, Guyane, Normandie, Occitanie, Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Cnam entrepreneurs
Tel :03 83 85 49 00
info@cnam-entrepreneurs.eu
Voir le site

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non encore programmé