Droit des sociétés
Code UE : US1746
- Cours + travaux pratiques
- 0 crédits
Responsable(s)
Jean-Claude BOULY
Aurélien FERRY
Public, conditions d’accès et prérequis
Auditeurs du CPN 45 engagé dans un projet entrepreneurial de création, de développement ou de reprise
Objectifs pédagogiques
Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.
Compétences visées
- choisir la structure juridique de l'entreprise
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel
Contenu
1 – Quel statut pour votre entreprise ?
3 – Quel régime social ?
- L’entreprise individuelle
- La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)
- Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.
- Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)
-
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt sur les sociétés (IS)
3 – Quel régime social ?
- Travailleur salarié
- Travailleur non salarié
Modalité d'évaluation
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application réalisé sur le projet. Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Entreprendre en TPE
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Entreprendre en TPE
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Lieu(x)
Package
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).
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