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Droit du travail

Code UE : USSI0C

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Cedric DU MOUZA

Public, conditions d’accès et prérequis

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L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 68
  • Taux de présence à l'évaluation : 31%
  • Taux de réussite parmi les présents : 86%

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Compétences visées

Il s'agit de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des entreprises

Contenu

Objet et nature du droit du travail
Sources (droit européen, loi, conventions collectives, jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (Conseils de Prud'hommes...)
Droits et libertés du salarié. Pouvoir de direction de l'employeur.
Formation du contrat de travail
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....)
Exécution du contrat de travail
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  égalité; ....) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements . Jours fériés. Congés payés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur.
Rupture du contrat de travail
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédure, indemnités, ...)
Autres modes de rupture du contrat

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2D4P10 , 2 Rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 25 11
secretariat.fipinfo@cnam.fr

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Enseignement non encore programmé