Droit fiscal S1
Code UE : TECA14
- Cours
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Responsable(s)
Jean-Pascal REGOLI
Public, conditions d’accès et prérequis
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Objectifs pédagogiques
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
- Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
- Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
- Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
- Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
- Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
- Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
Contenu
Introduction générale au droit fiscal
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole
Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales
Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants
Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 8. Revenus fonciers
Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.
Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement
Chapitre 11. Prélèvements sociaux
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Chapitre 10. Régimes particuliers
Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS
Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole
Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales
Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants
Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 8. Revenus fonciers
Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.
Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement
Chapitre 11. Prélèvements sociaux
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Chapitre 10. Régimes particuliers
Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS
Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés
Modalité d'évaluation
Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) (coeff 1).
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
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75003 Paris
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Service accueil-orientation
Voir le site
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
- 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
Dates importantes
- Période des séances du 16/09/2024 au 17/01/2025
- Période d'inscription : du 03/06/2024 à 00:00 au 15/03/2025 à 00:00
- Date de 1ère session d'examen : 20/01/2025
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
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Centre Cnam Paris
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Paris
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