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Droit pénal des affaires

Code UE : DRA107

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis:
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001  " Présentation générale du droit"  et  DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
 
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables.

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 23
  • Taux de présence à l'évaluation : 52%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
  • Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
  • Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

Compétences visées

A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.

Mots-clés

Contenu

I.-  Rappel des notions de base de droit pénal
      Eléménts de droit pénal général
       Elémens de procédure pénale

II.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
     A) Le vol
     B) L'écroquérie
     C) L'abus de confiance
     D) l'Extorsion de fond
III.- Les infractions de conséquences
     A) Le recel
     B) Le blanchiment
IV.- Les infractions en lien avec l'alteration de la confiance
     A) Les faux
     B) La corruption
V.- Les infractions en lien avec la monnaie
 VI.- Les infractions en lien avec la protection du consommateur
     A) La publicité trompeuse
     B) La trompérie
     C) L'abus de faiblesse
 VII.- Les infractions en llien avec les groupements d'affaires
 VIII.- Les infractions liées avec les groupements d'affaires
 IX.- La fraude fiscale 
 

Modalité d'évaluation

 
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code pénal et du Code de commerce.

Bibliographie

  • M. Veron : Droit pénal des affaires, Dalloz
  • C. Ambroise-Casterot : Droit pénal spécial et des affaires, Gualino
  • M. Delhomme : La responsabilité pénale de l’expert-comptable, Joly
  • M. Delhomme : Comptabilité et droit pénal, Litec

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Intitulé de la formation
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Entrée
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).