Droit privé de la laïcité

Cette UE se divise en plusieurs parties correspondant aux différentes branches du droit applicables, retenues pour cette partie du certificat, avec la présentation des règles qu’il convient d’articuler suivant les espaces et les statuts des personnes :
Dans les situations professionnelles 
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l’État (devoir de réserve); liberté de conscience et liberté d’expression, notamment religieuse, dans la cité; égalité devant la loi  

• l’application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables : aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonction publique, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) et aux salariés dans les entreprises privées ;
• les différentes relations : entre la direction de l’entité et  les personnes (fonctionnaires-agents, salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;

Dans les situations de la vie sociale (vie associative, etc.)
Dans des situations de la vie privée, personnelle et familiale 
 

Document d'analyse juridique d'une question ayant trait au fait religieux