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Expertise juridique : bases juridiques, organisation de l'expertise

Code UE : USBT80

  • Cours + travaux pratiques
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Public, conditions d’accès et prérequis

Diplôme prérequis : Bac+2 dans le domaine du BTP
Cours prérequis : 
  • Connaissances de base en droit et en économie du bâtiment
  • Maîtrise des fondamentaux de la pathologie du bâtiment

Objectifs pédagogiques

Public concerné : professionnels du BTP et de l’architecture. 
Niveau : L3
  • L’objectif de ce cours de niveau LP est de :
  • Maîtriser les bases du droit privé et public utiles dans les missions d’expertise bâtiment.
  • Comprendre les différentes formes d'expertise (amiable, judiciaire, d’assurance).
  • Connaître les acteurs de la chaîne juridique (experts, magistrats, avocats, assureurs...).
  • Savoir décrire, analyser et organiser une mission d’expertise.

Compétences visées

  • Dialoguer avec des professionnels du droit ou de l’assurance. 
  • Identifier les fondements juridiques liés à l'expertise technique
  • Situer les différents types d’expertise et leurs enjeux
  • Appliquer un raisonnement juridique dans un contexte technique
  • Analyser une situation en mobilisant les textes réglementaires et juridiques.
  • Rédiger un compte rendu ou un rapport dans le cadre d’une mission d’expertise.

Mots-clés

Contenu

Introduction au droit appliqué au BTP      
  • Droit civil : responsabilité, contrat, dommage
  • Droit administratif : autorisations d’urbanisme, responsabilité publique
  • Responsabilité décennale et biennale
Cadre légal et acteurs de l’expertise        
  • Statut de l’expert (judiciaire, privé, d’assurance)
  • Organisation judiciaire (TGI, CA, Cour de cassation…)
  • Déontologie et indépendance
Typologies d’expertises      
  • Expertise judiciaire (procédure, désignation, mission)
  • Expertise amiable (contexte, limites)
  • Expertise contradictoire
Processus d’expertise et rédaction 
  • Organisation d’une expertise
  • Méthodologie de rapport
  • Tenue des réunions d’expertise

Modalité d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Bibliographie

  • R. Capoulade : Droit de la construction
  • G. Lesage : L’expertise judiciaire en pratique
  • - : Code de la construction et de l’habitation
  • - : Sites de référence : www.legifrance.gouv.fr, www.anuies.org, CNCEJ.fr

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Intitulé de la formation
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Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence pro contrôle et expertise du BTP (Alès)
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x)
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Chaire de BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Said Masaoudi
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