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Fondamentaux du droit

Code UE : TEC331

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Bernadette BECKER

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un baccalauréat.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Cette formation n'est proposée par l'INTEC qu'en formation par l'apprentissage.

Contenu

Partie 1. Introduction générale au droit
Titre 1. Introduction
Titre 2. Les sources du droit
Titre 3. La preuve des droits
Titre 4. L'organisation judiciaire
Titre 5. Les modes alternatifs de règlement des différends
Partie 2. Les personnes et les biens
Titre 1. Les personnes
Titre 2. Les commerçants, personnes physiques
Titre 3. Les autres professionnels de la vie des affaires
Titre 4. Théorie du patrimoine
Titre 5. La propriété
Titre 6. Applications particulières de la propriété
Partie 3. L'entreprise et les contrats
Titre 1. Théorie générale du contrat
Titre 2. Les contrats de l'entreprise
Partie 4. L'entreprise et ses responsabilités

Modalité d'évaluation

Examen semestriel
Coefficient 1

Contact

EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé