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Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité

Code UE : TEC714

  • Cours
  • 0 crédits

Responsable(s)

Francois DERUETTE

Public, conditions d’accès et prérequis

  • Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
    • baccalauréat ou titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
    • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
    • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
    • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
    • Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
    Les fondamentaux de la discipline doivent être préalablement maîtrisés.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 24
  • Taux de présence à l'évaluation : 67%
  • Taux de réussite parmi les présents : 38%

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations.

Compétences visées

Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations.

Mots-clés

Contenu

Partie 1. Approche générale et pratique des associations
Titre 1. Du panorama de la vie associative à une typologie des associations
Titre 2. Vie juridique: montage, fonctionnement, responsabilité et dissolution de l'association
Partie 2. La comptabilité des associations
Titre 1. Les obligations comptables diverses
Titre 2. Les spécificités du règlement CRC 99-01: présentation des comptes annuels
Titre 3. Les spécificités du règlement CRC 99-01: comptabilisation et évaluation
Titre 4. La comptabilité des ESMS (établissements du secteur médico-social) et de leurs associations gestionnaires
Partie 3. La fiscalité, les pratiques de gestion différenciées des associations et la gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 1. Les pratiques de gestion différenciées
Titre 2. La gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 3. La fiscalité des associations
Partie 4. La gouvernance des associations 
Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports 
Titre 2. Le contrôle interne des associations
Titre 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes
Titre 4. Les autres contrôles externes

Modalité d'évaluation

Le certificat de spécialisation est délivré à l'élève qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen final.
- Examen final écrit d'une durée de 4 heures.
- Coefficient : 1.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation à distance planifiée journée

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 16/09/2024
        • Période d'inscription : du 03/06/2024 à 15:49 au 15/03/2025 à 15:49
        • Date de 1ère session d'examen : 10/06/2025
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 200
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 8
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 2 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Contrôle continu (travaux à rendre)